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    Législation

    [Brève] Bientôt un projet de loi sur le statut de l’élu ?

    [Brève] Bientôt un projet de loi sur le statut de l’élu ?

    Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a annoncé le 29 mai dernier, qu’un futur projet de loi sur le statut de l’élu, serait présenté d’ici peu…

    …Baptisée loi « sur l’engagement », celle-ci doit permettre de changer la donne, alors même que depuis « plus de dix ans (…) on a dépossédé les maires; notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’État, soit (…) vis-à-vis de leur intercommunalité, du département».
    Des dires de l’intéressé, il s’agira ce « grand projet de loi autour de l’engagement » qui permettra; à moins d’un an des prochaines municipales, de répondre à une problématique montante : l’absence de candidats dans certaines communes.
    Si « des mesures très précises » devraient être présentées vers le 15 juin et une présentation en Conseil des ministres courant juillet, ce délai interroge sur l’implication possible des associations nationales d’élus. Aucune audition n’est en effet prévue pour le moment sur ce sujet en juin.

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