À Nice, la police municipale privée de ses drones
Dans un communiqué publié le 25 avril dernier, la Ville de Nice regrette l’impossibilité pour sa police municipale d’utiliser les drones, dans l’accomplissement de ses missions. Qualifiant « d’anachronique (le fait) de refuser (leur) usage », elle rappelle par ailleurs que d’autres forces du maintien de l’ordre à l’instar de la Police nationale et la gendarmerie, pourront continuer à les utiliser.
Des drones à l’œuvre pendant le confinement
Paris ou Nice font partie de ces collectivités ayant fait appel aux drones pour contrôler au printemps 2020, le respect du confinement. Jugés particulièrement efficaces, leur utilisation a pourtant été stoppé suite à la demande faite par le Conseil d’État à la préfecture de police de Paris le 18 mai 2020, de suspendre les vols. La raison ? Les sages mettaient alors en avant l’absence d’arrêté permettant d’encadrer leur utilisation. La Cnil par ailleurs, comme nous le rappelle nos confrères de Localtis avait également lancé des investigations.
Préciser le traitements des images
Publié ce 19 avril au Journal Officiel, le décret n° 2023-283, pris en application de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, vient préciser justement « la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ». Concrètement, il autorise la police nationale et la gendarmerie ainsi que la douane et les militaires déployés sur le territoire national à faire voler des drones.
3 drones à Nice
La ville de Nice qui dispose déjà de trois drones et cinq agents sont formés au pilotage et au traitement de la vidéoprotection dans le cadre d’opération de sécurité civile, regrette de son côté que la police municipale soit exclue de l’arrêté. Dans son communiqué, elle rappelle que « lors de la discussion par le Parlement de la loi « Sécurité Globale préservant les libertés », des parlementaires considéraient que les Polices municipales pouvaient utiliser les images de drones, au même titre que la Police nationale et la Gendarmerie ».
Venir en appui des policiers sur le terrain
Et les élus de souligner qu’à l’heure « où la sécurité reste une priorité pour les Français, où les nouvelles technologies doivent pouvoir appuyer le travail des policiers sur le terrain, il est anachronique de refuser l’usage des drones aux polices municipales pour constater des événements, assurer du secours à personne ou autres missions de surveillance générale ».
L’expérience madrilène
Pour former sa police municipale, Nice s’était rapprochée de la ville de Madrid, pionnière en matière de sécurisation par drones. Un accord de coopération avait ainsi été signé dès 2021. L’expérience tirée de la capitale espagnole avait permis de « démontr(er) que les drones sont un réel atout pour fournir des images en temps réel lors de grands événements. Cette technologie est complémentaire aux outils déjà existants en cas de risques majeur ou pour sécuriser de grands évènements tel que le Carnaval de Nice ».
Faire évoluer la loi
Malgré cette interdiction par omission, la Ville de Nice « continuera de plaider la nécessité de faire évoluer la loi pour que la Police municipale puisse utiliser les drones afin d’assurer ses missions au quotidien et se met à la disposition de la Police nationale pour mettre en œuvre la technique déjà acquise ».
