L’avis de la CNSP pour mieux encadrer l’IA

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les élus de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes ( CSNP ) ne chôment pas. Un nouvel avis vient en effet d’être soumis au gouvernement. L’objet de celui-ci ? L’Intelligence artificielle. Pour en savoir plus, Paroles d’élus a pu poser quelques questions à sa Présidente, Mireille Clapot.

Un dossier déjà scruté de près en 2020

Ce n’est pas la première fois que la CNSP s’empare du sujet de l’Intelligence artificielle. Déjà en juin 2020, la Commission avait eu l’occasion d’exprimer sa position sur les enjeux posés par le développement de l’IA.

Préserver les libertés fondamentales

À l’époque, elle préconisait « des investissements massifs avec l’objectif premier de rattraper le retard pris par l’Europe ». Autre enjeu, l’adoption d’une régulation appropriée. Celle-ci doit préserver « les libertés fondamentales du citoyen et du consommateur européen, sans que cet encadrement freine ou pénalise les initiatives publiques et privées ».

Focus sur l’intelligence artificielle générative

Dans ce nouvel avis, la CNSP se focalise notamment sur l’intelligence artificielle générative . Elle admet en préambule que l’IA constitue « un saut technologique et sans doute une révolution technologique et économique dont les effets sont encore difficiles à mesurer mais dont on devine qu’ils seront majeurs pour notre société et nos démocraties ».

Des premiers résultats

Si trois années ont passé, la CNSP note que les recommandations d’hier « sont plus que jamais d’actualité en matière d’investissements ». En effet, si la première phase de la stratégie française en matière d’IA a donné de premiers résultats, « les positions sur ce que doit être une réglementation européenne de l’IA se clivent entre les partisans d’une régulation ultra-protectrice des droits individuels et les partisans d’une réglementation minimum qui n’entraverait pas l’innovation et la recherche ». Et de préciser que ce clivage a été renouvelé et accentué « avec la mise sur le marché en novembre 2022 d’une IA générative à la portée du grand public et du plus grand nombre d’entreprises ».

Il n’est pas trop tard pour une IA européenne

Pour construire cet avis, le groupe de travail de la CNSP s’est focalisé tout d’abord sur une analyse des enjeux de la régulation l’intelligence artificielle. Il a aussi identifié les obstacles et les leviers pour favoriser le développement d’une IA française et européenne. Enfin, il formalise dans cet avis des recommandations pour un meilleur usage de l’intelligence artificielle dans les services publics.

Pour consulter l’avis, cliquez ici.