Une dématérialisation des marchés publics réussie
« Nous étions curieux du progrès. », affirme Gérard Gouzes, maire de Marmande. La promesse d’économies et le voeu de rendre les appels d’offres de la collectivité plus attractifs pour les entreprises ont été une motivation dans la démarche de dématérialisation des marchés publics.
« Nous étions curieux du progrès. » Pour Gérard Gouzes, le maire de Marmande, ville moyenne de 18 000 habitants, la promesse d’économies et le voeu de rendre les appels d’offres de la collectivité plus attractifs pour les entreprises ont été une motivation dans la démarche de dématérialisation des marchés publics, depuis 2005.
La loi (1) qui n’y est évidemment pas étrangère, permet, depuis le 1er janvier 2010, aux acheteurs publics – et donc aux collectivités territoriales – d’imposer la voie électronique pour la transmission des candidatures des entreprises. Les travaux de matériels et de services informatiques supérieurs à 90 000 euros doivent même, depuis cette même date, obligatoirement passer par ce biais.
Au service dédié aux marchés publics de la commune, sa responsable, Martine Geeraert, a en effet constaté des gains de temps, ce « qui permet de [se] polariser sur autre chose ». Gérard Gouzes insiste quant à lui sur les économies de papier, grâce auquel le service a réduit de moitié sa consommation.
Marmande a choisit de sécuriser les procédures et les échanges liés à ses marchés dématérialisés par le certificat électronique de classe 3, que les entreprises peuvent se procurer auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). « Un certificat remis en mains propres qui authentifie et engage la société », précise Martine Geeraert. A chaque certificat est en effet affecté un code personnel. « Assurance de confidentialité », ajoute la chef de service, qui entrepose, de son côté, les offres reçues dans un « coffre-fort virtuel » afin de, toujours, les protéger.
Passée cette étape, la procédure de passation de marché suit son cours ; la dématérialisation ne modifie en rien les règles en vigueur.
(1) Article 56 du Code des marchés publics, introduit par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
régulièrement le portail des marchés publics, à télécharger les cahiers des charges, puis à remettre leurs offres par voie électronique.
