Dématérialisation : perspectives et enjeux nationaux
Nicolas Conso, Chef de Service Innovation de la DGME
Au milieu des années 1990, l’Etat français entame sa mutation numérique et engage la transformation de son administration. Parallèlement, il encourage les collectivités locales à se saisir des opportunités ouvertes par les technologies de l’information et de la communication pour améliorer leur gestion interne et leurs relations avec leurs administrés.
C’est le volet numérique de la démarche de modernisation de l’Etat, entamée depuis 2007 : la promotion de la e-administration. Bien que « la France tienne son rang » comme l’affirme Nicolas Conso, chef du service Innovation de la DGME, il a été décidé de faire plus.
Suite au rapport consacré à l’amélioration de la relation numérique à l’usager présenté en février 2010 par le député Franck Riester, le gouvernement a décidé d’élaborer une stratégie pour que l’administration française devienne leader dans les services en ligne.
Dans la foulée la Révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par l’état a remis explicitement l'usager au coeur des préoccupations de l'administration.
Sur cent mesures, certaines très concrètes, d’autres relevant davantage du symbole, le gouvernement avance la réalisation de trente d’entre elles et la mise en chantier des vingt suivantes. Au nombre de celles concernant les citoyens-administrés :
1. Informer en ligne en une seule fois les organismes publics de la reprise d’un emploi ;
2. Déclarer en ligne la cession de véhicules de particulier à particulier ;
3. Permettre l’utilisation des factures électroniques grâce à l’insertion d’un code barre 2D à l’appui de l’ensemble des démarches administratives nécessitant ces justificatifs ;
4. Offrir un service en ligne d’information et de conseil en matière d’orientation (scolaire) ;
5. Supprimer les redondances de pièces justificatives lors de l’inscription scolaire ;
6. Permettre de consulter et de télécharger ses attestations de paiement et de suivre en ligne le paiement de ses indemnités journalières ;
7. Dispenser l’héritier direct de fournir, suite à un décès, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes.
Cette démarche de l’administration de l’Etat concerne également les entreprises et les associations. Et les collectivités. Pour l’année 2011, le gouvernement promet de :
– Simplifier la transmission des listes électorales communales en préfectures ;
– Simplifier la procédure de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ;
– Harmoniser les modes d’échanges dématérialisées entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Ce dernier point constitue en effet, selon Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT), l’une des marges d’amélioration possible de la dématérialisation des procédures qui rythment la vie des collectivités. D’autant que les avantages de la dématérialisation des échanges sont directement tangibles comme le précise Nicolas Conso, Chef du service innovation de la DGME : « En permettant à ces administrations d’échanger entre elles de façon sécurisée les informations, on économise du temps, on permet de lutter contre la fraude et d’être plus efficace ».
