Point sur la loi Elan – Interview de Patrick Chaize

Lors de l’université d’été du THD à Laval, Patrick Chaize revenait pour Paroles d’Elus sur la loi ELAN et plus particulièrement, sur les avancées apportées par la Commission Mixte Paritaire. Cette dernière a profondément fait évoluer certains aspects du texte. Le Sénateur de l’Ain et également Président de l’Avicca nous explique pourquoi.

Pour Patrick Chaize, si la loi ELAN, voté mardi 16 octobre, est une loi de consensus, elle va permettre néanmoins grâce, à « l’adoption d’un grand nombre d’articles (de) simplifier et d’accélérer la construction des pylônes et des prises FTTH ». Le travail de la commission mixte paritaire peut aujourd’hui rassurer ceux qui craignaient de voir la place du numérique réduite au simple nom de la loi… Bien au contraire, le Président de l’Avicca synthétise ainsi les dernières évolutions du texte : « aujourd’hui la loi ELAN peut réellement s’écrire avec un grand N ».

Parmi les nouveautés numériques du texte, la loi Elan conforte également la mise en place d’un carnet numérique du logement. Ce dispositif, rappelons-le au passage, aurait dû être obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dernier, comme le prévoyait la loi de transition énergétique. Concrètement, le carnet numérique du logement doit être mis en place dès 2020 pour les logements neufs et 2025 pour les logements. Il rassemblera l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété.