L’Avicca salue l’adoption quasi unanime du projet de loi SREN
Dans un communiqué, l’Avicca salue le vote du projet de loi SREN. Ce mardi, le Sénat a voté en effet à une quasi-unanimité en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique (SREN). Sous la présidence de Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain et co-rapporteur de la CMP, cette décision « marque une avancée significative dans la protection des données sensibles et la souveraineté numérique ».
Un accord historique après des négociations ardues
Le 2 avril, avec 302 voix en faveur et seulement 2 voix contre, le Sénat a approuvé les conclusions de la CMP après des discussions laborieuses. Patrick Chaize souligne les quatre heures de réunion et les nombreuses suspensions nécessaires pour parvenir à un consensus. Cet accord témoigne de l’importance accordée à la régulation et à la sécurisation de l’espace numérique.
Renforcement de la souveraineté et protection des données sensibles
Le Président de l’Avicca s’est réjoui des avancées obtenues, mettant en avant les mesures visant à améliorer la transformation numérique des entreprises tout en préservant la souveraineté des données. Ces avancées permettront de mieux protéger le pays contre les législations extra-territoriales.
Points marquants de la loi salués par le Sénateur CHAIZE
Patrick Chaize a souligné plusieurs points importants de la loi. Il est revenu notamment sur le déploiement d’un « filtre anti-arnaques » pour lutter contre la cyber-malveillance. Autre point, la loi doit permettre le renforcement de la prévention. Elle concerne aussi la sensibilisation des internautes, en particulier les mineurs. Le Sénateur de l’Ain salue également « l’équilibre trouvé entre soutien à l’innovation et protection, notamment en ce qui concerne les jeux à objets numériques monétisables ». L’Assemblée nationale se prononcera le mercredi 10 avril sur les conclusions de la CMP. Cette étape finalisera l’adoption du projet de loi SREN.
