L’Arcom, le nouveau gendarme de l’audiovisuel
Son nom ne vous dit sans doute encore rien. L’Arcom, pour « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », a officiellement vu le jour ce 1er janvier 2022. Doté de près de 46 millions d’euros, ce « super régulateur » est né de la fusion entre le CSA et la Hadopi. L’objectif de cette nouvelle instance ? Contrôler davantage ce qui se passe en ligne…
Une mutation aussi attendue qu’indispensable
La période des fêtes de fin d’année est généralement l’occasion pour les médias de jeter un œil dans le rétroviseur. Parmi les sujets marronniers, on trouve celui des personnalités qui nous ont quittées durant l’année écoulée. L’exercice aurait pu être agrémenté en cette fin 2021 par la disparition de deux institutions du paysage français : le CSA et Hadopi. En effet, depuis le 1er janvier, ces derniers ont fusionné.
« Le paysage s’est considérablement transformé »
A la tête de cette nouvelle instance baptisée Arcom, on trouve quelqu’un qui a déjà fait ses preuves dans le domaine de l’audiovisuel. Roch-Olivier Maistre était en effet à la tête du CSA depuis février 2019. Dans un entretien donné à l’AFP, il insiste sur l’une des principales raisons de ce regroupement : « la part de plus en plus importante du numérique ». En effet, en 2021, « le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants ; notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux ».
« Que le régulateur épouse son temps »
Et ce Haut-Fonctionnaire de préciser ; « cette transformation s’est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu’il est aujourd’hui ».
« Adopter une approche différente »
Il faut dire que la création du CSA en 1982 peut paraître un peu suranné. L’enjeu était alors à l’époque de garantir un minimum de règles suite à la fin du monopole audiovisuel de l’Etat. Côté lutte contre le piratage, l’Arcom devrait adopter une approche différente de feu Hadopi. Cette dernière, rappelons-le pouvait adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire. En 2022, le nouveau gendarme élaborera au contraire ; « des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits ». Ces derniers pourront dès lors, comme le précise Mr Maistre ; « saisir la justice pour faire interdire ces sites auprès des fournisseurs d’accès internet ».
Un champ de compétence plus vastes
Parmi les nouveaux champs de compétences de ce nouveau-né, l’Arcom aura un pouvoir de régulation sur « les plateformes de vidéos par abonnement et sur les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois » ; mais aussi la lutte contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, l’institution aura la responsabilité de faire respecter l’interdiction de l’accès des mineurs des sites pornographiques.
Des sanctions financières possibles
En cas de non-respect des règles, le législateur a doté l’Arcom de plusieurs leviers dont celui de la sanction financière pouvant aller « jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros ». Côté moyen humain, l’Arcom pourra compter sur 355 salariés ainsi qu’un budget de 46,6 millions d’euros.
