« Faut-il dédier la bande fréquence des 1,4 Ghz aux zones rurales ? », l’Arcep vous interroge

L’Arcep vient de lancer le 23 mai dernier, une grande consultation publique sur le futur des réseaux mobiles et leur régulation. Pas moins de 97 questions sont ainsi posées sur les technologies mobiles, leurs usages et leurs déploiements. Si elles concernent en partie des services déjà présents sur le territoire comme la 4G et la 5G, le régulateur s’intéresse aussi aux technologies de demain à l’instar la 5G « stand alone » ou même…de la 6G. Mais on découvre indirectement par cette consultation que l’Arcep s’interroge sur l’opportunité d’affecter spécifiquement la bande fréquence des 1,4 Ghz à la couverture des zones rurales. Pourquoi une telle hypothèse ? Voici quelques éléments d’explications.

Pourquoi cette consultation ?

Comme l’explique l’Arcep elle-même, les évolutions technologiques que connaît le secteur des communications électroniques vont très certainement entraîner des bouleversements importants en matière d’usages et de modèles industriels et économiques. Aussi, en tant que régulateur de ce secteur, l’agence souhaite « prendre en compte ces évolutions dans la poursuite des objectifs de régulation qui lui sont fixés par l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), et notamment l’aménagement numérique du territoire (…) l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs et la gestion et l’utilisation efficaces des fréquences qu’elle attribue ». Par ailleurs, l’Autorité souhaite également « assurer que ces évolutions répondent aux attentes sociétales notamment en matière environnementale ».

A vos contributions !

L’objectif de cette consultation est donc « d’interroger l’ensemble des utilisateurs du spectre et des acteurs concernés par la régulation de son accès (…) sur les technologies, les usages et les services mobiles se développant à court, moyen et long terme ainsi que sur les besoins et les conditions de mobilisation de ressources fréquentielles qui en découlent ». Dans le document mis en ligne, il est précisé que « les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences qui sont ou seraient disponibles ».

Imaginer déjà l’après 5G

Concrètement, cette consultation contient 4 grandes parties. La première d’entre elles dresse un état des lieux des lieux des déploiements des réseaux 5G actuels. Elle permet à l’Arcep d’interroger les acteurs sur les évolutions de cette technologie et de l’architecture des réseaux mobiles ainsi que sur les futurs usages et les ressources fréquentielles qu’ils requièrent.

Anticiper les prochaines (r)évolutions

En parcourant le document de consultation, on découvre que la deuxième partie se consacre aux besoins spécifiques des verticaux en matière de connectivité. La troisième partie s’intéresse, quant à elle, aux besoins sociétaux ainsi qu’aux « obligations qui pourraient être introduites dans les autorisations d’utilisation de fréquences, s’agissant de la couverture et de la qualité de service, de l’impact environnemental des réseaux et de leur mutualisation ». Enfin, la 4ème et dernière partie interroge les acteurs sur « les différentes bandes de fréquences qui sont ou seraient disponibles à moyen ou long terme ».

Dédier la bande fréquence des 1,4 Ghz pour le monde rural ?

S’interrogeant sur la meilleure façon d’améliorer la couverture des zones rurales, l’Arcep émet l’hypothèse d’utiliser la bande des 1,4 Ghz. Il faut dire que celle-ci possède de nombreux avantages ; en effet, les caractéristiques physiques de cette bande de fréquences, notamment sa portée et la capacité de trafic qu’elle pourrait supporter, « la rendent intéressante pour fournir un service d’accès fixe hertzien notamment dans les zones rurales ».

Plusieurs options sur la table

Et l’Arcep de préciser qu’en fonction des densités de population, « l’intérêt pour ces fréquences ne sera pas nécessairement le même. Aussi se pose la question de modalités d’attribution adaptées à ces différences en vue, notamment, « de permettre la mise en œuvre d’un service d’accès fixe hertzien performant ». Le régulateur met donc sur la table plusieurs option possible. La première consisterait à « attribuer la bande de fréquences de manière « classique », via par exemple l’attribution de la bande par blocs de fréquence de 10 MHz, encadrée par un plafond ».

Limiter l’impact environnemental

La seconde option consisterait à attribuer, tout au moins dans les zones les moins denses du territoire, l’intégralité de la bande de fréquences à un seul ou deux titulaires, chacun disposant alors chacun de 45 MHz, soumis à des obligations de couverture et de fourniture de service ambitieuses. Cette option précise l’ARCEP « permettrait au(x) titulaire(s) d’offrir des débits descendants importants. Elle limiterait également l’impact environnemental des déploiements. Des obligations d’accueil ou d’itinérance devraient alors être introduites pour assurer les besoins des autres opérateurs ainsi que des conditions de concurrence loyales entre opérateurs ».

Pour accéder, en avoir davantage ou participer vous-aussi à cette consultation, c’est ici.