[Brève] Un Vadémécum de la loi Elan pour les collectivités ?

En plein débats sur la loi ELAN, le ministre Julien Denormandie avait confié en septembre dernier à la fédération InfraNum, l’idée d’éditer un guide pratique expliquant les principales mesures de simplification de la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN). Avec la sortie d’un Vadémécum à destination des collectivités, des propriétaires et des opérateurs, c’est maintenant chose faite…

…Téléchargeable sur avicca.org et infranum.fr, ce guide a été élaboré en prenant en compte les  retours d’expériences terrain depuis la promulgation de la loi, il y a 6 mois. Pour l’élaborer, la Direction générale des entreprises ainsi que l’Avicca ont été parties prenantes. Cette association était d’ailleurs déjà très impliquée dans la constitution du projet de loi et le renforcement du volet numérique.

Cet ouvrage de 25 pages, édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’économie et des finances, « rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles» alors même que la loi ELAN « représente une avancée significative dans la simplification administrative et réglementaire pour accélérer le déploiement de la fibre dans le cadre du plan France THD ».

Téléchargement possible aux adresses suivantes :
http://infranum.fr/wp-content/uploads/2019/05/L19061_Disposition_Elan_-couvertureNumériqueTerritoire_A5_VersionPapier.pdf

ou
http://www.avicca.org/document/18325/dl