[Brève] Le Parlement convoqué en session extraordinaire dès juillet

Alors que le calendrier parlementaire est particulièrement chargé, le Président de la République convoque le Parlement par un décret,  en session extraordinaire. A l’ordre du jour, pas moins de trente-deux points parmi lesquels certains, concernent directement l’écosystème numérique…

… Le Président de la République a donc signé hier un décret appelant le parlement à siéger à partir du 1er juillet prochain. Cette mesure doit permettre d’accélérer le rythme des réformes alors qu’un grand nombre de dossiers s’accumulent sur le bureau de l’exécutif.

Entre « le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris » et celle portant « sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires » ; on trouve ainsi à l’ordre du jour des projets qui impacteront les acteurs du numérique.

Ainsi par exemple, les parlementaires auront à statuer sur le projet de loi visant à lutter contre la haine sur internet ; mais aussi sur la loi d’orientation des mobilités et celle relative à la modernisation de la distribution de la presse.

Il sera aussi question de la fameuse taxe GAFA qui faute d’un accord au niveau européen sera dans un premier temps franco-française.

Enfin, les élus échangeront sur une « proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobile » ; comprenez par-là « sécurisation de la 5G ».

Valentin Goethals
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Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences terrain et les innovations venues des territoires. Valentin est également élu local, adjoint au Maire de St Lô adjoint en charge de la stratégie et du marketing territorial.

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