Elections : Avec le RGPD, quels sont les grands principes à respecter ?
Le 25 mai prochain, le RGPD soufflera officiellement sa première bougie. A quelques jours de l’élection européenne, arrêtons–nous donc aujourd’hui sur le respect de ce texte. Pour accompagner candidats et partis, la CNIL s’est engagée dans une mise à jour de ses recommandations et bonnes pratiques. Et dans la perspective des futures élections municipales, elle poursuivra ce travail tout au long de l’année…
Des changements dans la communication politique
Pour la CNIL, si l’entrée en application du RGPD n’a pas bouleversé les grands principes qui régissent la protection des données personnelles ; en revanche, elle a « introduit des changements dans le domaine de la communication politique, en renforçant en particulier la protection accordée aux droits des citoyens ».
Trois fiches thématiques à retrouver
Ainsi, pour le scrutin européen, la CNIL a jugé utile de publier trois fiches thématiques relatives permettant d’éclaircir tout d’abord la communication politique par téléphone; mais aussi la communication politique par courrier électronique ; et enfin les droits des électeurs .
De nouveaux droits pour les électeurs
Ainsi, parmi ces derniers et grâce à l’article 18 du RGPD, qui ouvre le droit à la limitation du traitement ; « l’électeur peut demander à un candidat ou parti politique la limitation du traitement, c’est-à-dire de « geler » le traitement dans l’état où il se trouve ».
Avec l’article 20, s’applique aussi désormais le droit à la portabilité. Ainsi, chaque électeur peut « recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à un candidat ou un parti politique, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre candidat ou parti politique sans que le candidat ou parti politique qui traitait initialement les données y fasse obstacle.».
De plus, les électeurs peuvent toujours signaler à la CNIL des « pratiques observées sur le terrain (et) qui posent questions ».
Un guide pour ne pas commettre de faux pas
Pour faciliter l’assimilation et le respect de toutes ses règles, la CNIL met à disposition des candidats et de leurs partis un guide baptisé « Campagne électorale et utilisation des données personnelles : grands principes et points de vigilance ».
« Quelles règles dans le cas de primaires ? Quels sont les principes essentiels pour concilier activités politiques et protection des données ? Comment respecter les droits « Informatique et Libertés » des électeurs ? Quelles sont les règles applicables aux logiciels de stratégie électorale ? » ; ou encore « quelles sont les bonnes pratiques et l’encadrement des fichiers de prospection politique ? »… voilà autant d’exemples de questions pour lesquelles il est utile de jeter un coup d’œil sur ce guide.
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