Cohésion numérique des territoires : le Sénat prône pragmatisme et bon sens

Ce lundi 4 mars, le Sénat a publié 20 propositions, nécessaires selon les hôtes du Palais du Luxembourg, pour garantir « l’égalité d’accès au numérique dans notre pays ». Partis du constat qu’il existait encore aujourd’hui en France, de fortes disparités territoriales, les sénateurs se sont donnés comme fil directeur durant leurs travaux, d’aboutir à des solutions simples et pragmatiques au profit des acteurs locaux.

Des disparités encore trop fortes

Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C’est à cette question que s’est attelé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Pour enrichir ces travaux, le Sénat a lancé le 8 février dernier une grande consultation à destination des élus locaux. Ce questionnaire en ligne a permis d’alimenter les réflexions de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Un état des lieux nécessaire

Concrètement, ce questionnaire était une étape importante permettant de dresser un état des lieux ; « Disposez-vous d’indicateurs pour évaluer les résultats des actions en faveur de l’inclusion numérique menées sur votre territoire ? » ; « Votre collectivité a-t-elle déjà commandé des pass numériques ? » ; ou encore « quelles évolutions permettraient de mieux outiller les collectivités ? » ; voici quelques exemples de questions que vous retrouverez au sein de cette consultation.

La crise sanitaire comme révélateur

Alors certes, la situation n’est en soi pas nouvelle. Pour autant, la commission soulignait dans son communiqué que ; « la crise sanitaire a singulièrement mis en lumière les conséquences des inégalités d’accès au numérique dans la vie des Français. Dans certains territoires, notamment les territoires ruraux confrontés à la raréfaction des services publics ; l’exclusion numérique accentue le sentiment d’abandon et d’éloignement ».

« Identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux »

Parrallèlement à cette consultation, le Sénat a suivi 25 consultations permettant d’identifier des pistes pour faciliter l’élaboration de projets locaux d’inclusion numérique. Pour la Sénatrice des Alpes-Maritime Patricia Demas, rapporteure de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale ; il était en effet urgent  « d’identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux en matière d’inclusion numérique et des pistes d’évolutions pour y remédier ».

Clarifier les objectifs et le calendrier

Sur la base de ces travaux, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a pu formuler 20 propositions qu’elle qualifie elle-même de volontairement « simples et pragmatiques ». Ces dernières répondent à 3 grands axes avec tout d’abord la « définition d’une feuille de route nationale sur l’inclusion numérique, avec des objectifs clairs et un calendrier pour les atteindre ». Dans le détail, la commission précise qu’il ressort nettement de leurs travaux ;« un manque de données précises et actualisées sur le phénomène, en particulier dans sa dimension relative aux compétences numériques parfois qualifiée d’illectronisme ». Ainsi, exemple manifeste aux yeux des Sénateurs, la dernière étude de l’Insee remonte déjà à 2019 et n’a pas été mise à jour depuis. Plus globalement, les élus soulignent, à leur grand regret ; « l’absence d’utilisation systématique en open data de ces données » qui « complique leur agrégation au niveau national ».

Éviter un fonctionnement en silo

Comme deuxième axe, le Palais du Luxembourg recommande la création d’une « boîte à outils de l’inclusion numérique » opérationnelle pour les collectivités territoriales. Et de préciser qu’en effet, les différentes actions pour l’inclusion sont aujourd’hui « brouillées par un fonctionnement en ‘silo’ entre chaque échelon de collectivité territoriale qui est fondé à agir dans ce domaine, associatifs et privés ». Conséquence directe, cette mauvaise répartition accentue un éclatement des sources de financement qualifié de « point faible ». Et de poursuivre, « l’observation du terrain plaide en faveur de la mise en place de coalitions locales au format souple, permettant de renforcer la coordination entre les acteurs ».

Autre point de vigilance, les 11 premiers Hubs labellisés sur les territoires rencontrent pour certains des difficultées financières dans leur mission première, à savoir de « coordonner et d’animer les réseaux d’acteurs et (d’) accompagner les collectivités territoriales ». Conséquence, « certains Hubs développent des activités lucratives telles que du conseil afin d’assurer leur survie, au détriment de leur cœur de mission ».

Pérenniser les dispositifs existants

Le troisième et dernier axe de ce rapport concerne la pérennisation des dispositifs. C’est par exemple le cas pour les conseillers numériques France Services. En janvier 2021, le gouvernement avait prévu une enveloppe de 250 millions d’euros issue du Plan France Relance pour les 4000 premiers conseillers. Si c’est dernier travaillent pour le compte des collectivités ou de structures locales, la totalité de leur salaire sur deux ans ou 70% sur trois ans est pris en charge par l’Etat. Or le Sénat recommande que ces conditions soient « réévaluées au moins jusqu’en 2025 ». Il en est de même pour le plan France THD afin de « garantir l’accès aux réseaux internet sur l’ensemble des territoires ».

Le guichet CNT à l’arrêt ?

Sur ce point, les Sénateurs précisent dans leur rapport que « les déploiements en zone RIP connaissent un fort dynamisme, mais il reste du chemin à parcourir pour raccorder tous les foyers prévus ». Et de souligner qu’à mesure « que le réseau avance, les prises sont de plus en plus difficiles à construire, en particulier dans les zones rurales et montagneuses ». Pour assurer le financement de ce défi, les élus rappellent qu’il existe « des technologies sans fil ou hertziennes (THD radio, satellite et 4G fixe) » qui doivent « être développé(es) pour les logements qui ne pourront bénéficier de la fibre ». Et de s’interroger sur la sous-utilisation du guichet « Cohésion numérique des territoires ». En effet, alors qu’il a été imaginé pour permettre de soutenir financièrement l’acquisition de ces technologies par les ménages disposant d’une connexion inférieure à 8 Mbits/s, seul 1,7 million d’euros ont été dépensés, « pour une cible initiale de 100 millions d’euros ».