« Communs numériques » : Questions à… Mireille Clapot, députée de la Drôme et Présidente de la CSNP
À l’occasion de la conférence « Communs numériques : vers un modèle numérique européen souverain et durable ? », qui s’est tenue le 31 Mai dernier, salle Colbert, à l’Assemblée Nationale, Paroles d’élus a pu poser quelques questions à la Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, Mireille Clapot.
Pour écouter le replay, c’est ici.
Paroles d’élus : Comment la CSNP donne-t-elle un ordre de priorité à tous les sujets numériques du moment ?
Mireille Clapot : Le travail de notre commission repose principalement sur des auditions. Il en découle la rédaction d’un avis, volontairement assez court et à un rythme rapide à la différence de certaines autres commissions. Notre travail est basé sur un souci de réactivité.
C’est pourquoi, pour traiter les différents enjeux du numérique, nous avons la possibilité entre plusieurs figures libres. En effet, nous avons souhaité garder de la souplesse tant sur la forme que sur le calendrier.
Bien évidemment, nous avons malgré tout une ligne directrice, c’est la feuille de travail que nous avons écrite collectivement. Elle liste un certain nombre de sujets sur lesquels il nous semble utile de nous pencher.
Paroles d’élus : Sur quels types de problématiques peut se pencher votre commission ?
Mireille Clapot : Les sujets traités peuvent être très divers. Nous pouvons travailler sur la question du financement des télécoms, sur celle du cyber harcèlement, comme sur la structuration filière du reconditionnement numérique.
Autre exemple de sujet, nous avons travaillé récemment sur les processus électoraux afin d’étudier comment ils pouvaient être modernisés grâce au numérique.
Nous travaillons également en ce moment sur la modernisation du service public et sur les enjeux de souveraineté. Nous aurons également prochainement à intégrer dans nos travaux, une réflexion sur l’intelligence artificielle. Voici autant d’exemples qui démontre notre souci d’efficacité et d’action par rapport au transformation numérique de notre société.
Paroles d’élus : Qu’est-ce qui différencie vos travaux de ceux du CNNUM ? Les approches sont-elles complémentaires ?
Mireille Clapot : Même si les sujets traités peuvent être les mêmes, nous répondons à des missions vraiment très différentes. De notre côté, nous restons dans un rôle de parlementaires, c’est-à-dire de contrôler l’action du gouvernement et d’impulser des idées. Le CNNum est davantage dans un travail de prospectives et d’observation des usages. Pour autant, il peut nous arriver parfois d’avoir à auditionner les membres du CNNum.
Paroles d’élus : En avril dernier, vous avez rendu un avis sur « un numérique plus vertueux ». Ce travail va-t-il typiquement déboucher sur un texte de loi ?
Mireille Clapot : Sans doute mais encore faut-il trouver le véhicule législatif approprié. Aujourd’hui, de façon concrète, le projet de loi sur l’industrie verte pourrait être une bonne fenêtre. Je ne suis pas du tout dans ce que l’on pourrait appeler « la promotion d’inflation législative ». Je veux dire par là qu’il ne faut pas systématiquement faire des lois. C’est pourquoi une grande partie des avis que nous rendons vient plutôt dans le pilotage des politiques publiques comme par exemple la mise en place d’indicateurs. Mais effectivement, ces avis peuvent parfois déboucher sur des modifications législatives.
Paroles d’élus : Quel était l’objectif de la conférence que vous avez organisé sur les communs numériques et pourquoi maintenant ?
Mireille Clapot : De la même façon que nous avions organisé récemment une matinée d’échanges sur le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) , nous avons décidé d’organiser un colloque le 31 mai dernier sur les communs numériques. L’objectif, pour le coup, sortait de notre rôle de contrôle de l’action du gouvernement et de parlementaire. Nous voulions créer une occasion de réfléchir avec les différents acteurs de ce domaine sur la problématique : « communs numériques: vers un modèle numérique européens, souverain et durable ». Pourquoi maintenant ? Parce que le monopole des grands fournisseurs de services numériques, je pense au GAFAM mais pas seulement, interroge. Cette situation de prédominance qu’ils ne cachent même plus provoque un certain nombre d’interrogations sur notre dépendance et sur la perte de souveraineté. Cette situation pose également des problèmes de répartition de la valeur.
Or, il nous semble que le concept des communs numériques qui a émergé ces dernières années dans la pensée numérique mondiale et en particulier européenne est un concept capable de répondre aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. La souveraineté a par exemple été la clé d’entrée de cette matinée.
D’autres dimensions ont également pu être mises en avant. Les communs numériques, c’est en effet aussi de l’innovation et de durabilité. Ils répondent aussi à l’enjeu d’implication des citoyens. Tout le monde réfléchit en effet sur la manière avec laquelle le citoyen est consommateur ou au contraire acteur du problème qui le concerne. C’est vraiment un outil intéressant et nous avions à coeur, par cet événement de mettre dans le débat public
Par ailleurs, le fait d’organiser ces échanges au sein de l’assemblée nationale, répond aussi à la volonté d’être à la portée des parlementaires. S’ils s’intéressent de plus en plus aux enjeux de sécurité numérique et de souveraineté, ils sont toujours très occupés.
Paroles d’élus : Quels ont été les intervenants ?
Nous sommes partis des travaux publiés l’an dernier par Henri Verdier justement sur les communs numériques en Europe à l’occasion de la PFUE. Outre la présence de l’ambassadeur français pour le numérique, nous avions invités des grands témoins comme par exemple Rémy Gerbet, directeur exécutif chez Wikimédia France et Jean Cattan qui est membre du Conseil National du Numérique. Est intervenu également Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). L’ANCT et la DiNUm étaient également présentes.
