Carte d’identité, passeport… un plan national pour réduire les délais
Comment absorber le nombre accru de demandes de titres d’identité ? La question se pose aujourd’hui plus que jamais. Alors que 9,5 millions de demandes ont été comptabilisées en 2019, ce chiffre a bondi à 12 millions l’an dernier. Et pour 2023, on s’attend même à dépasser la barre des 13 millions de demandes. Consciente des problématiques engendrées sur le terrain par cette hausse, la Ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure avait annoncé début janvier des nouvelles mesures. Ce 28 mars, ce plan d’actions était au menu du conseil des ministres.
Des délais allant parfois jusqu’à 6 mois
S’y prendre trop tard peut nuire gravement à votre niveau de stress. Avant toute planification de votre séjour à l’étranger, mieux vaut en effet s’assurer de posséder un titre d’identité valable car gare aux retardataires… dans certaines régions, six mois sont nécessaires pour obtenir le précieux sésame. Pour revenir à des délais plus « raisonnables », l’exécutif compte sur l’impact des mesures d’un nouveau plan, baptisé « l’engagement national pour les titres d’identité ». L’objectif annoncé est de revenir à des délais inférieurs à 30 jours.
500 nouveaux dispositifs de recueil
Parmi ces mesures, le gouvernement souhaite voir l’installation de 500 nouveaux dispositifs de recueil (DR). Ces équipements permettent notamment de collecter les empreintes numérisées des demandeurs. Ce nombre s’additionnera aux 600 déjà déployés l’an dernier. Au total, ces nouveaux équipements représenteront donc une hausse de presque 25% des DR. Dominique Faure prévoit grâce à leur déploiement, une capacité supplémentaire annuelle de rendez-vous de l’ordre de 4 millions chaque année.
Éviter les doublons
L’autre levier pour réduire les délais consiste en une meilleure gestion des rendez-vous en ligne. Concrètement, le gouvernement souhaite voir une montée en puissance de la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Celle-ci permet de centraliser les rendez-vous. Or, seules 4 communes sur 10 l’utilisent aujourd’hui.
Ouvrir les plages horaires de rendez-vous
Parallèlement, le gouvernement souhaite augmenter la cadence des prises en charges avec un dispositif incitatif pour les communes volontaires. Le volet « contrat urgence titres » permettra aux collectivités qui s’engagent à augmenter de 20% le nombre de rendez-vous de bénéficier d’une compensation financière de 4 000 euros. Une capacité de 400 000 rendez-vous supplémentaires est ainsi attendue. Afin de superviser l’exécution de ce plan, un haut fonctionnaire devrait être prochainement nommé.
