Fibre : un accord majeur pour améliorer la sous-traitance

C’était un des sujets importants abordés lors de la dernière université du Très Haut Débit aux Sables d’Olonne. Le mode d’intervention de certains sous-traitants lors de raccordement d’abonnés à la fibre était en effet pointé du doigt. En réponse, la Fédération InfraNum vient d’annoncer un accord majeur entre opérateurs afin d’améliorer la qualité des raccordements et garantir la pérennité des réseaux fibre en France.

Incompréhension sur le terrain

Portes d’armoires fracturées et non refermées, câbles emmêlés, raccordement avec de la fibre de mauvaise qualité… Ici ou là, la presse locale a pu faire l’écho de l’incompréhension des habitants suite à l’intervention d’agents sur les armoires mutualisés. L’accélération massive du déploiement de la fibre et du volume d’abonnés semble en effet avoir eu pour corolaire, à certains endroits, une détérioration du service.

50 % de la fibre déployée en Europe l’est en France

Dans le viseur, des problèmes sur le terrain de sous-traitance. Si les exemples cités plus hauts peuvent sembler minoritaires en comparaison du nombre global de prises fibre déployées chaque jour, la multiplication des cas a fait de l’amélioration du mode STOC (NDLR : Sous-traitance d’opérateur commercial) ;  un sujet important lors des débats de l’université du Très Haut Débit aux Sables d’Olonne.

La volonté de réagir vite

Aussi, loin de se satisfaire de ce constat, la Fédération InfraNum, qui rassemble tous les professionnels du secteur, a lancé il y a déjà 18 mois d’importants travaux de réflexion afin de faire évoluer les modes d’interventions des sous-traitants pour le raccordement des abonnés sur les réseaux fibre.

Garantir une exploitation durable des réseaux fibre

Hier, InfraNum s’est réjoui  de pouvoir « annoncer la mise en place d’accords majeurs entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux ». Cette mobilisation se concrétise d’ores-et-déjà par des premières signatures «  pour une généralisation rapide et une mise en place immédiate ». Et de poursuivre que  « ce nouveau cadre contractuel doit garantir l’exploitation durable des réseaux FTTH; mais aussi une amélioration rapide de l’impact des raccordements sur l’intégrité de tous les segments de l’infrastructure mutualisée ».

« Signe d’une intelligence collective »

Comme le souligne Etienne Dugas, Président d’InfraNum ; « face à la cadence soutenue des déploiements et des raccordements, ce nouveau contrat est le signe d’une intelligence collective de l’ensemble des acteurs de la filière en faveur de la qualité sur le long terme des réseaux. Il devrait rendre le mode Stoc plus efficace pour raccorder correctement et rapidement les abonnés en fibre, tout en préservant les modèles économiques et en respectant l’intégrité du réseau. Il démontre également la capacité d’adaptation permanente des opérateurs puisqu’il introduit un principe d’amélioration continue des process ».

Eviter une décision réglementaire

Ce «tour de force » a reçu le soutien de l’Arcep et des élus. Il va aussi permettre d’éviter d’imposer une décision réglementaire grâce à 3 grands principes.

Sécurité et qualité

Concrètement, les signataires s’engagent à « améliorer la sécurité et la qualité des interventions ». Ainsi, tout nouvel intervenant sur le réseau sera accompagné systématiquement par l’opérateur d’infrastructures (OI). A noter également, un « renforcement des procédures contractuelles de reprise des malfaçons » ; des réalisations d’audits communs et l’introduction de sanctions pouvant aller « jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant en cas de manquement contractuel ».

Renforcer la transparence

Autre points d’améliorations, la généralisation de photos horodatées dans les comptes-rendus va permettre  un suivi plus précis. Le communiqué de presse précise par ailleurs que l’OI pourra; « via un contrôle par un système d’intelligence artificielle, identifier rapidement toute malfaçon et y remédier ».

Rééquilibrer les coûts de maintenance de la fibre

Dernier grand principe, il a été décidé de rééquilibrer les coûts de maintenance. Ainsi,  une prise en charge collective des frais de remise en état du réseau entre les OI et les OC, selon une clé de répartition approuvée par l’Arcep, est aussi prévue.

Valentin
Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences et les innovations venues des territoires. Valentin est également conseiller municipal à Saint-Lô en Normandie.

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