Acte 2 de la Loi Montagne : l’engagement des opérateurs est un impératif
Voté en première lecture à une très large majorité à l’Assemblée Nationale, l’Acte 2 de la Loi Montagne souhaite moderniser significativement une loi dont la première mouture date de plus de 20 ans. Parmi les principaux enjeux soulevés pendant les débats, l’accès au numérique et au réseau mobile paraît plus que jamais prioritaire pour les 10 millions d’habitants installés en zone de montagne.
Si l’acte 2 de la Loi Montagne a rassemblé derrière lui tous les élus, c’est qu’il est le fruit d’un long travail de concertation en amont. Le processus d’élaboration a en effet été engagé de manière transpartisane et avec les associations d’élus dès octobre 2014. Lors du 30ème congrès de l’ANEM, Annie Genevard, Députée du Doubs et Bernadette Laclais, Députée de Savoie se sont vues confier par le Premier Ministre Manuel Valls, une mission parlementaire de modernisation de la loi Montagne. En Septembre 2015, elles ont donc rassemblé dans un rapport 99 pistes permettant d’engager ce chantier. Un an plus tard, ce projet de loi découle de ce travail en amont.
Actualiser la Loi Montagne, c’était d’abord réaffirmer la spécificité des territoires de montagne tout en tenant compte des évolutions économiques, sociales et institutionnelles intervenues ces trente dernières années. En ce sens, le premier article n’a donc pas changé: « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ».
Mais si le relief, fait la beauté et la singularité de ces territoires, il est aussi un sérieux obstacle à l’aménagement. Pour compenser les difficultés liées à l’isolement des différents massifs et développer des réponses adaptées, un nouvel alinéa a donc été ajouté à l’article 9. Il stipule que dans le cadre de la couverture des zones blanches, les territoires de montagne seront considérées comme « prioritaires » par l’État.
Sur cette question, le débat était vif et c’est focalisé sur le niveau d’obligations à imposer aux opérateurs. Un amendement prévoyait en effet « d’enjoindre les opérateurs à négocier (entre eux) des accords de mutualisation ».
Finalement, ce dernier a été retiré car, selon l’argument du Ministre Jean-Michel Baylet, il faut veiller à ce que « le remède ne soit pas pire que le mal ». En effet, comment amener les opérateurs à investir si, comme le dit Annie Genevard, “dès lors qu’ils investissent, on les oblige à partager leurs investissements avec leurs concurrents ?”
Néanmoins, les opérateurs ont deux mois pour préciser clairement leur engagement et leur stratégie de déploiement. En cas de réponse non concluante, le ministre a martelé qu’il était “prêt à aller plus loin au Sénat.” Concrètement, si aucune assurance n’est donnée, l’amendement en faveur de la mutualisation sera de nouveau proposé.
L’engagement de chacun, opérateurs comme collectivités, est la première étape nécessaire pour permettre aux collectivités d’ouvrir leurs territoires à l’expérimentation et à l’innovation. Comment en effet, concrétiser des projets d’implantation d’entreprises, d’outils touristiques, de services de santé en zone blanche ? La balle semble être dans le camp des opérateurs.
