Antennes-relais : Patricia DEMAS « Aujourd’hui les lignes ont enfin bougé, et c’est toute la France qui en bénéficie »
Sénatrice des Alpes-Maritimes, Patricia Demas se bat depuis 2020 pour que les élus locaux ne subissent plus l’implantation anarchique d’antennes-relais. Grâce à la loi sur la simplification de la vie économique, adoptée définitivement par le Parlement, elle obtient enfin des avancées majeures inscrites dans le Code des postes et des communications électroniques. Pour Paroles d’élus, l’élue nous en explique les enjeux.
Paroles d’élus Vous portez ce combat depuis 2020. Qu’est-ce qui vous a décidée à agir sur ce sujet des antennes-relais ?
Patricia Demas : Depuis le début, les maires et les habitants des Alpes-Maritimes m’ont alertée. Ces installations étaient trop souvent imposées sans aucune concertation préalable. Elles impactaient directement le cadre de vie des habitants et l’esthétique des paysages. Le problème de fond était structurel. Les opérateurs télécoms agissaient en ordre dispersé, sans aucune obligation de coordonner leurs projets entre eux. Résultat : plusieurs pylônes pouvaient être plantés à proximité les uns des autres, sans logique ni cohérence territoriale. Les élus locaux, pourtant premiers aménageurs de nos territoires, étaient réduits au rôle de spectateurs impuissants. Ils découvraient les projets sans avoir été consultés et ne disposaient d’aucun levier pour peser sur les décisions. Cette situation était inacceptable. J’ai donc décidé d’agir.
Paroles d’élus Concrètement, que change la loi sur la simplification de la vie économique pour les maires ?
Patricia Demas : Désormais, les opérateurs devront systématiquement proposer aux maires des solutions de mutualisation. Autrement dit, plusieurs opérateurs partageront un même pylône. Si cela s’avère impossible, ils devront justifier par écrit les raisons techniques ou opérationnelles de leur refus. Ces justifications seront transmises obligatoirement dans le dossier d’information adressé aux mairies. Ainsi, les élus seront informés dès le dépôt d’une demande d’urbanisme ou d’une déclaration préalable.
Paroles d’élus Qui garantira le respect de ces nouvelles obligations par les opérateurs ?
Patricia Demas : C’est une question centrale, car une loi sans contrôle effectif resterait lettre morte. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, voit justement ses pouvoirs renforcés par ce texte. Il pourra vérifier que les règles sont bien respectées par chaque opérateur, sur l’ensemble du territoire. Et cela dès la promulgation de la loi, prévue début juin 2026. Mais le contrôle réglementaire ne suffit pas. Un arrêté ministériel à venir précisera les critères stricts pour les exceptions à la mutualisation. C’est un point de vigilance majeur. Je veillerai à ce que ces critères soient réellement exigeants et qu’ils ne deviennent pas une porte de sortie pour les opérateurs. Je m’appuierai notamment sur ma participation active à la Commission Supérieure du Numérique et des Postes pour peser dans ce débat.
Paroles d’élus Pourquoi qualifiez-vous cette avancée de majeure pour les élus locaux ?
Patricia Demas : Avant cette loi, le dialogue était clairement déséquilibré. Les opérateurs imposaient de facto aux élus leurs projets. Les élus et les habitants subissaient la situation sans pouvoir contester l’implantation d’une antenne. Aujourd’hui, en revanche, la loi établit pour la première fois un rapport de force équilibré. Les maires ne sont pas opposés au développement numérique bien au contraire mais ils demandent simplement à être associés aux décisions. Toutes les zones sont concernées : rurales, périurbaines et urbaines.
Paroles d’élus Cette victoire législative marque-t-elle la fin du combat ?
Patricia Demas : Non, l’adoption de cette loi est une avancée majeure, mais pas une victoire définitive. Son efficacité dépendra entièrement de sa mise en œuvre. C’est là que mon travail se poursuivra. Je privilégierai un dialogue constructif avec la Ministre du Numérique, Anne Le Henanff, avec qui j’ai pu travailler par le passé. Je salue enfin la mobilisation exemplaire et précurseur des élus, des Maralpins et de mes équipes. Aujourd’hui les lignes ont enfin bougé, et c’est toute la France qui en bénéficie.
