Focus sur les fonds territoriaux de soutien à l’inclusion numérique
Dans un contexte de raréfaction des financements publics, comment les territoires peuvent-ils continuer à soutenir l’inclusion numérique de manière pérenne et structurée ? La Banque des Territoires publie un premier cahier de solutions, issu de l’accompagnement du département de la Haute-Garonne. À destination des collectivités territoriales, des associations locales et des entreprises de l’ESS, il recense les leviers concrets pour créer un fonds local d’inclusion numérique… et ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour les acteurs engagés dans les feuilles de route France Numérique Ensemble.
Pour télécharger le cahier c’est par ici
Un constat national : les ressources s’épuisent
Le diagnostic est clair. Les ressources mobilisables pour soutenir l’inclusion numérique dans les territoires se raréfient. Face à cette réalité, la Banque des Territoires, bras financier de la Caisse des Dépôts, a souhaité porter des solutions concrètes. Aussi vient-elle de publier un premier cahier d’une série intitulée Accompagner l’inclusion numérique, consacré aux fonds territoriaux de soutien. Le document pointe une limite structurelle majeure : le modèle actuel, où chaque acteur gère ses ressources « en silo », empêche toute dynamique collective. Résultat ? les actions restent cloisonnées, les moyens insuffisants, l’impact limité.
La mutualisation comme réponse
La solution proposée ? Créer des fonds locaux de soutien à l’inclusion numérique. Ces outils visent à « mutualiser des financements publics et privés divers », à « animer un écosystème de financeurs autour d’objectifs communs » et à « mobiliser des financements annexes » via des demandes directes auprès de guichets identifiés. Le principe est simple. Collectivités, entreprises, opérateurs fibre et associations abondent un pot commun. Ce dernier finance ensuite des projets sélectionnés via appel à projets annuel. Le tout s’inscrit dans les feuilles de route locales France Numérique Ensemble.
Quatre structures juridiques possibles
Mais comment organiser concrètement ce fonds ? Là encore, le document se veut pratico-pratique. C’est pourquoi, quatre formes juridiques adaptées y sont décrites par le menu. Premier choix : le consortium. Souple et rapide à créer, il convient pour préfigurer une future structure. Revers de la médaille : impossible de lever des fonds en propre ou de salarier du personnel.
Deuxième option : l’association. Elle reçoit dons et subventions, bénéficie d’avantages fiscaux, mais ne peut pas soutenir des structures lucratives sans risquer de perdre le régime du mécénat. Troisième piste : le groupement d’intérêt public (GIP), qui garantit autonomie administrative et financière, mais exige une ingénierie de création lourde. Dernière formule : la fondation sous égide, adossée à une fondation abritante reconnue, sans personnalité morale propre.
Les bonnes questions avant de se lancer
Avant tout passage à l’acte, la Banque des Territoires liste aussi les questions clés. Qui gouverne ? Les financeurs participent-ils à la sélection des projets ? Quels types d’actions financer ? formation, reconditionnement informatique, postes de conseillers numériques ? Le fonds emploie-t-il lui-même du personnel ou met-il des moyens à disposition ? Ces questions ne sont pas rhétoriques. Elles structurent la viabilité du projet sur le long terme.
La Vendée montre la voie
Sur le terrain, deux exemples concrets illustrent la démarche. En Vendée, le GRAIN pour Groupe de Recherche et d’Action sur l’Inclusion Numérique, rassemble 23 structures publiques et privées liées par une convention de partenariat depuis 2023. Ce collectif anime la feuille de route départementale France Numérique Ensemble. En 2025, il a franchi une étape décisive. Un fonds départemental pour l’inclusion numérique a vu le jour, porté par le GIP Vendée Numérique. Côté financeurs, on trouve l’État, la Caf, la MSA, le SYDEV, TRIVALIS et des opérateurs de fibre optique.
À Orléans, le mécénat privé finance 80 % du budget
Autre modèle, autre territoire. La Fondation Orléans, abritée par la Fondation FACE, fonctionne sans personnalité morale propre. Son budget annuel atteint 450 000 euros. Particularité : « 80 % » proviennent de fonds privés d’entreprises locales via des conventions de mécénat triennales. Les 20 % restants viennent des collectivités soit la ville d’Orléans et Orléans Métropole. Un comité sélectionne les projets sur la base de l’expérience de la structure candidate. Les projets retenus bénéficient d’un soutien sur trois ans, un gage de durabilité et d’impact territorial réel.
La Banque des Territoires prête à accompagner
La Banque des Territoires ne se contente pas de documenter. Elle propose un accompagnement concret. Aux acteurs publics (communes, EPCI, départements, syndicats mixtes), elle offre de l’ingénierie financière et territoriale. Aux acteurs privés qu’ils soient associations, entreprises de l’ESS, hubs territoriaux , elle propose des partenariats financiers adaptés.
