Un Partenariat entre l’AMF et la CNIL pour accompagner la transition numérique des communes
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut-elle accompagner les communes engagées dans leur transition numérique ? C’est en tout cas tout le sens du partenariat signé le 6 novembre dernier entre la CNIL et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
A l’occasion de la signature officielle de la convention, la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, et François Baroin, président de l’AMF, ont tenu à rappeler les principaux objectifs de ce partenariat d’une durée de 3 ans. Ainsi, il s’agit par exemple d’apporter une expertise dans la mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données et, plus particulièrement, d’assurer l’accompagnement et la promotion de la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données dans les services communaux et intercommunaux.
Outre l’organisation de campagnes de sensibilisation aux règles de protection des données personnelles, en particulier dans le cadre de la communication à l’occasion des campagnes électorales, il s’agira également d’élaborer des outils de conformité au RGPD répondant aux besoins spécifiques des communes et intercommunalités.
Très concrètement, sur la période 2019-2022, la CNIL soutiendra l’AMF dans ses actions d’accompagnement des communes et intercommunalités. Les deux organisations conduiront conjointement différents travaux d’étude susceptibles d’alimenter leurs réflexions ou actions communes.
A noter que dans cette logique de proximité et d’accompagnement, la CNIL sera présente au congrès des maires le mercredi 20 novembre après-midi. Sa présidente interviendra notamment lors du forum « L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes ».
