Une révolution législative
de gauche à droite, Jean Marie Rolland et Jean Marie Le Guen
Le développement des technologies de l’information et de la communication offrent des outils pertinents en matière de gestion sanitaire et sociale. Ils peuvent répondre de manière efficace aux nouvelles problématiques auxquelles nous devons faire face : rationalisation des infrastructures, diminution du nombre de praticiens, vieillissement de la population, accroissement de la dépendance…
Révolution législative
Une première dans la législation française. Avec l’adoption de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, le législateur français introduit dans le Code de la Santé publique une définition de la télémédecine. A l’article 6316-1 du code, il est ainsi stipulé que cette dernière consiste à « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Cet article indique également que la pratique de la télémédecine implique l’intervention de professionnels de santé, parmi lesquels doit nécessairement apparaître un médecin.
Comme le note le rapporteur de cette loi à l’Assemblée nationale, le député UMP de l’Yonne, Jean-Marie Rolland l’application d’avancées technologiques ne date pas du vote de cette loi. Cette dernière s’inscrit dans une continuité historique : quand les inventions font progresser la santé.
Enjeux
Début 2008, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) réalisait un premier bilan de l’application des TIC aux secteurs sanitaire et social et constatait que de nombreuses expérimentations étaient menées au niveau local, que de grands groupes industriels avaient créé des divisions spécifiques dédiées et que de nombreux laboratoires travaillaient déjà dans ce domaine. « La France dispose d’atouts majeurs afin d’offrir des solutions sur cette thématique au travers de son tissu industriel dans les trois domaines de compétences qui apparaissent clés pour le développement de la santé à domicile : les capteurs, les télécommunications, et les logiciels associés », indique Astrid Southon, chargée de mission TIC & santé à la DGCIS.
Les enjeux sont majeurs. Bien qu’en phase de développement, les activités introduisant les TIC dans les secteurs sanitaire et social restent encore embryonnaires. Or, elles constituent indéniablement une réponse au vieillissement de la population, à l’accroissement du phénomène de la dépendance, à l’augmentation des maladies chroniques et à la problématique de l’organisation des soins sur l’ensemble du territoire. Notamment parce qu’elles permettent d’organiser le maintien à domicile des patients ou des personnes dépendantes tout en assurant leur sécurité.
Financement
Si l’application des TIC au domaine de la santé et de l’action sociale offre de nombreuses opportunités, la question du financement de son développement reste posée. Il s’agit d’un des trois axes définis lors du Plan Hôpital 2012, sous le vocable « modernisation des systèmes d’information hospitalière ». Ce nouveau plan d’investissement prévoit de doubler la part des dépenses relatives aux systèmes d’information hospitaliers (SIH) de 1,7 % à 3 % d’ici 2012.
A l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le conseil d’administration est présidé par le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, une enveloppe spécifique a été dédiée au progrès médical. Au sein du dernier « plan stratégique », définissant les priorités de l’institution pour la période 2005-2009, les sommes réservées à cette démarche s’élevaient à 3 millions d’euros.
Investissements privés
En dépit de cet effort budgétaire remarquable dans le contexte tendu des finances sociales, des investissements de nature privée restent indispensables. C’est dans cet état d’esprit que le ministère de l’Industrie a lancé, au mois de mai 2009, la création d’un « centre de référence national pour la prise en charge de la santé à domicile et de l’autonomie ». Porté par les quatre pôles de compétitivité Elopsys, Cancer Bio Santé, SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) et Minalogic, et les Centres hospitaliers universitaires (CHU) de Limoges, Toulouse, Nice et Grenoble, il a pour siège la ville de Nice.
Opérationnel depuis la fin de l’année 2009, le centre est soutenu par le ministère à hauteur de 4 millions d’euros sur trois ans et a pour mission de développer l’usage des TIC dans ce domaine et de permettre la réalisation et la diffusion de solutions.
Collaboration
Son objectif est clairement de renforcer le travail entre l’ensemble des acteurs du secteur à ce titre le Centre de référence national pour la prise en charge de la santé à domicile et de l’autonomie prend en charge diverses missions d’intérêt général, telles que l’information et la sensibilisation des acteurs, la coordination d’initiatives collectives, ou le suivi des évolutions légales et réglementaires. Ce centre peut également assurer des prestations commerciales en matière de formation, de veille juridique ou de conseil. Il s’agit bien là d’un soutien pour les entreprises et d’une opportunité, pour ce marché, de se structurer et de trouver un modèle économique pertinent.
Ces appuis ponctuels de la part de l’Etat ne peuvent suffire et doivent, dans le futur, être confortés par une intervention de l’Assurance maladie et des mutuelles complémentaires. Dans le domaine de l’action sociale, les collectivités locales ont également un rôle à jouer dans le financement du développement des TIC, et notamment les conseils généraux qui portent les compétences principales en la matière. En revanche, si les élus locaux ne peuvent qu’encourager l’application des TIC dans le secteur de la santé, ils ne disposent pas des compétences leur permettant de constituer, à leur tour, un levier financier.
