Santé – Tiers payant social
Le développement des technologies de l’information et de la communication offrent des outils pertinents en matière de gestion sanitaire et sociale. Ils peuvent répondre de manière efficace aux nouvelles problématiques auxquelles nous devons faire face : rationalisation des infrastructures, diminution du nombre de praticiens, vieillissement de la population, accroissement de la dépendance…
Responsable depuis 2002 de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), réservée aux personnes dépendantes, le conseil général du Loiret expérimente depuis l’automne 2009, le « tiers-payant social » pour cette prestation.
Développée par Almérys, la filiale « santé » d’Orange, une plateforme web permet la dématérialisation des échanges entre les services du conseil général et ceux des prestataires de services intervenant au domicile des personnes dépendantes. Ces structures d’aide à domicile bénéficient ainsi d’un règlement rapide de leurs factures. Le conseil général garantit ainsi un paiement 48 heures après l’émission de ces factures. Grâce au téléphone et au PAD, les travailleurs sociaux transmettront l'horodatage de leur intervention au domicile de la personne âgée. Les barèmes de remboursement différents selon les bénéficiaires sont déjà rentrés dans le système.
Pour les bénéficiaires de l’APA et leurs familles, le tiers-payant social permet d’accéder à une information claire sur leurs droits. Selon le département, « cet outil permet de simplifier la relation des usagers au système ». Au 1er janvier 2010, 600 bénéficiaires, relevant des deux associations le Cercle des âges et l’Association d'aide en milieu rural (ADMR). Une association qui intervient en zone urbaine (Orléans et Châteauneuf-sur-Loire) constituaient les premiers volontaires de cette innovation. A terme, le conseil général espère que le tiers-payant social sera appliqué aux 7 000 bénéficiaires de l’APA que compte le département.
Enfin, les avantages ne sont pas négligeables pour le conseil général, pour lequel les dépenses sociales représentent 38 % de son budget et qui a connu une augmentation importante du nombre de personnes de plus de 75 ans sur son territoire : 24,08 % contre une augmentation de 4,4 % de sa population globale. Le tiers-payant social permet une « saine utilisation des fonds » et donc une économie de gestion afin de « faire face à l’augmentation des besoins ». En 2030, un tiers des Français aura plus de 60 ans, contre un quart à l’heure actuelle. Dans le Loiret, la population des plus de 75 ans a augmenté de près de 25 %, alors que, d’un point de vue global, le nombre d’habitants n’a crû que de 4,4 %.
Inscrit au programme de campagne du président de la République, l’épineuse question de la dépendance devrait être abordée d’ici la fin de la mandature. Il semble évident que les futurs débats qui accompagneront cette réforme devront tenir compte des possibilités offertes par les TIC.
Pour les départements et les communes, ces dernières représentent une véritable opportunité d’économies de gestion dans ces domaines d’action sur lesquels ils se montrent de plus en plus présents. C’est le cas notamment des départements, dont un nombre grandissant se retrouve confronté à des difficultés budgétaires importantes, et dont le poids des compétences obligatoires en matière sociale restreint les marges de manoeuvre. Les TIC constituent donc bien une aubaine à saisir dans le contexte douloureux des finances locales.
