Informations légales

Parolesdelus.com est un site internet participatif. Sous forme de plateforme, il propose des contenus sélectionnés selon une méthodologie conçue par les partenaires, initiateurs du dispositif. Il s’agit de faire bénéficier de l’expérience d’acteurs du territoire qui ont mis en œuvre des initiatives ayant fait leurs preuves d’une part, et d’autre part, de présenter des opérations innovantes lancées récemment dont les bénéfices pour le territoire sont réels. Enfin, il s’agit de sensibiliser élus et décideurs locaux à la pertinence de telles démarches : en effet, le site contribue au partage d’expériences et de bonnes pratiques, propose de suivre l’actualité liée au numérique.

Véritable vitrine des politiques publiques locales, ce site souligne le rôle et les enjeux du numérique dans la mise en œuvre de ces projets.

Les partenaires de Paroles d’élus :
– l’Association des maires de France (AMF)
– l’Assemblée des départements de France (ADF)
– l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
– l’Association des Elus de la Montagne (ANEM)
– l’Association des petites villes de France (APVF)
– Régions de France
– Villes de France
– Orange.
Ces partenaires se retrouvent dans le comité de pilotage de Paroles d’élus, qui en est l’instance de décision. Chacun contribue au contenu éditorial de ce site.

Editeur : Orange SA
Société anonyme de droit français au capital de 10 640 226 396 euros (07/06/2016)
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux
Tél. : + 33 1 44 44 22 22

Directeur de rédaction : Benoit Pernin

Conception – Réalisation – Production contenus : Agence Et Vous
13 rue des Abondances
92100 Boulogne-Billancourt
Site : www.agence-etvous.fr
Tél : +33 1 41 41 66 13

Hébergeur : Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Site : www.infomaniak.com

Charte du site paroledelus.com
Les publics de parolesdelus.com
Le site s’adresse à toute personne concernée par la vie locale, en particulier les élus, les responsables ou partenaires de collectivités qui interviennent ou contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques et au développement local des territoires.

La soumission d’un projet à parolesdelus.com
Toute personne concernée par la vie locale a la possibilité de soumettre au comité de pilotage de Paroles d’élus des contenus sur un projet développé par une collectivité s’appuyant sur le numérique.
Toute publication peut être soumis aux commentaires et questions des internautes inscrits.

Les règles éthiques de l’interactivité
Deux formes de modérations sont actives sur le site : une modération a posteriori, qui s’applique aux commentaires et aux questions postées et une modération a priori pour toute proposition de projet.

Modération liée aux commentaires et questions publiées
Tout commentaire, toute question comme toute réponse apparaissent à l’écran dès l’envoi par l’internaute. Par ailleurs, toute question liée à une initiative donnera lieu à une réponse du contact de l’initiative concernée dans les plus brefs délais.
S’il n’y a pas de modération a priori, les responsables du site s’autorisent à une modération a posteriori de ses contenus, qui peut les pousser à supprimer purement et simplement un texte, voire à désinscrire le membre du club.
Sont interdits :
– les propos diffamatoires ou injurieux ;
– les propos racistes, homophobes ou pouvant heurter la sensibilité de certaines communautés éthniques ou religieuses ;
– les propos et incitations à la pornographie ou à la violence.
Peuvent faire l’objet d’un retrait du texte :
– les propos de nature directement commerciale ; l’éditeur et ses partenaires ont pris soin de veiller au caractère purement informatif de son contenu.
– les propos n’ayant d’autre objectif que politique (non au sens de la décision politique mais du combat partisan, comme l’appel à voter pour tel ou tel candidat lors d’une élection ou dans le cadre d’une campagne électorale).
– les propos sans aucun lien avec l’initiative ou le projet à l’origine de cette intervention.

Le respect de la charte de parolesdelus.com
Chaque internaute, en devenant contributeur de parolesdelus.com, s’engage à respecter la présente charte, par ses écrits quels qu’ils soient. Il s’assure en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes sans restriction ni réserve, préalablement de chacune de ses contributions.
La charte applicable est celle en vigueur au jour de la contribution. En effet, la présente charte est sujette à modifications, notamment pour améliorer la pertinence éditoriale et participative de parolesdelus.com, mais également pour prendre en compte des évolutions techniques ou légales. Les modifications éventuelles prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet. Nous invitons néanmoins chacun à s’assurer de la conformité de ses propos et contenus par rapport à notre charte, avant de valider et publier chacune de ses contributions.

Propriété intellectuelle et mentions CNIL : code de la propriété intellectuelle
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Nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

CNIL : Mentions légales et droits de rectifications
Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site parolesdelus.com font actuellement l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (loi dite « Informatique et liberté »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de Paroles d’élus. L’exercice des droits ci-dessus est possible en envoyant un courriel à [email protected] ou un courrier à : France Télécom Orange, direction des relations avec les collectivités locales – à l’attention d’Emilie Richer – 6 place d’Alleray, Paris 75505 Cedex 15.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage interne des services de parolesdelus.com et ne peuvent être communiquées.

Maintenance des registres et administration générale

Vos données à caractère personnel seront traitées pour maintenir nos registres, administrer et maintenir le site, traiter vos demandes et pour toutes les autres opérations internes ou buts administratifs (par exemple, cela comprend le dépannage, les tests, nos audits et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données).

La finalité de ces traitements est d’assurer l’administration et la maintenance du site et des services y afférant.

Gestion des exigences légales et réglementaires

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Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des produits et services que vous avez souscrits, pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions, résoudre les différends et faire respecter nos droits, en prenant en compte nos intérêts légitimes.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation sont : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l’industrie.