Loi ZAN… entre nécessité, opportunités et craintes
ZAN. Trois lettres pour de nombreuses interrogations. Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la loi dite ZAN pour « Zéro Artificialisation Nette » fixe aux collectivités ; communes, interco, départements et Région ; un objectif qualifié par les uns « d’ambitieux » et par les autres de « nécessaire » : réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
« La plus grande préoccupation des élus locaux du moment »
En ce début d’année, et alors que le Sénat a présenté mi-décembre une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN, nous avons décidé sur Paroles d’élus de consacrer notre thématique mensuelle à ces trois lettres et aux nombreuses inquiétudes qui en découlent. Car comme l’a souligné en effet le rapporteur de la mission et Sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc, les conséquences de son application est « la plus grande préoccupation des élus locaux en ce moment ».
Le Sénat reprend la plume
Aussi, la Chambre Haute a listé un certain nombre d’évolutions qui pourrait in fine faciliter l’application de la loi, à commencer paradoxalement par un « report d’un an de l’entrée en vigueur des différents documents de planification (NDLR : SRADDET et PLUI). Autre idée, « transformer les conférences de SCoT en conférences régionales des ZAN ». Ces dernières bénéficieraient d’une « composition élargie » et auraient des « missions renforcées ». Autre idée importante, les sénateurs réfléchissent à l’instauration pour chaque collectivité d’une sorte de «droit à l’hectare ».
Focus sur les différents outils pour vous accompagner
Pour Paroles d’élus, il ne s’agira pas en ce mois de janvier d’analyser les différents aspects de cette loi mais plutôt de profiter de l’occasion offerte par l’actualité pour mettre en avant les différents outils, à l’instar des mécanismes de financements disponibles, de la plateforme Cartofriches et de Exp Urba, permettant d’encourager la requalification des friches afin de diminuer le grignotage des terres agricoles.
Un Mooc pour passer à l’action
Autre exemple, nous nous arrêterons dans les semaines à venir sur le MOOC « villes et territoires durables : outils et méthodes pour passer à l’action ». Comme son nom l’indique, celui-ci a pour objectif d’accompagner les élus afin « d’anticiper une démarche de gestion raisonnée du foncier économique : accompagnement d’un Territoire d’Industrie ».
Des exemples de requalifications
Ce début d’année sera aussi l’occasion de mettre en avant des exemples concrets de requalification de friches à l’instar de Bordeaux et de sa Cité numérique, ou de la Belle de Mai à Marseille mais aussi de Tours et d’Orléans qui ont su transformer deux friches industrielles en « lieux totems » pour y implanter leurs pépinières dédiées aux jeunes pousses numériques. Autant d’exemples de territoires dans lesquelles on tente le plus possible de limiter l’étalement urbain.
Votre podcast Femmes de Terrain
Pour commencer notre exploration thématique, prenons tout d’abord la direction de la commune d’Eysines en Gironde pour rencontrer Christine Bost, Maire depuis 2008. Surnommée « le jardin de Bordeaux, cette ville de 25 000 habitants se caractérise par une vaste étendue maraîchère de 162 ha et de 72 ha de parcs et jardins disséminés au milieu d’une nature encore préservée. Comme vous pourrez le découvrir dans ce nouvel épisode de votre podcast Femmes de Terrain, cette particularité fait la fierté de ses habitants.
