Voiture autonome, à la recherche de territoires d’expérimentation ?
La France, arrivera-t-elle en tête dans la course des véhicules autonomes ? L’ancienne secrétaire d’Etat aux transports, Anne-Marie Idrac, a remis au gouvernement le 14 mai dernier, les conclusions de sa mission demandée trois mois plutôt par Emmanuel Macron. Quelles pistes ? Quels moyens et quelles modifications de la réglementation ? On fait le point sur le contenu de ce document d’orientations stratégiques.
La France, reconnue à l’international pour son savoir-faire dans les domaines dits de hautes technologies, aurait tort de ne pas s’aventurer dans celui des véhicules autonomes. Mais pour être capable d’accélérer le développement de ces derniers sur notre territoire, encore faut-il mettre en place des orientations stratégiques à l’échelle nationale. C’était justement tout l’enjeu de la mission confiée à Anne-Marie Idrac en mars dernier. Comme l’a souligné Bruno Lemaire le 14 mai : « nous sommes aujourd’hui dans une course mondiale sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules autonomes. Notre pays ses acteurs industriels ne doivent pas se laisser distancer. Il faut ouvrir toutes les possibilités réglementaires aux industriels qui le souhaitent pour faire les expérimentations nécessaires ».
Emmanuel Macron avait déjà annoncé que ce domaine était considéré comme prioritaire par le gouvernement. Aussi, le 29 mars dernier, lors de son discours au Collège de France sur l’Intelligence Artificielle, le Président de la République avait rappelé sa « volonté de poser au plus vite le cadre d’homologation des véhicules autonomes, en mobilisant à la fois la puissance publique et le secteur privé ». Et d’ajouter que la France financerait « un programme national d’expérimentation (…) nous aurons très rapidement des expérimentations sur des territoires, qui seront volontaires, en en définissant le cadre juridique d’exception ».
Parmi les 10 actions définies comme prioritaires par l’ancienne ministre certaines seront incluses dans la Loi d’orientation des Mobilités (LOM). On trouve tout d’abord la construction d’un cadre réglementaire « d’ici 2020 à 2022 » incluant « si besoin le code de la route, les règles de responsabilité, la formation à la conduite ». Différents groupes de travail devront se réunir afin de déterminer les adaptations nécessaires à apporter au code de la route et au permis de conduire. Leurs conclusions sont d’ores-et-déjà attendues pour un délai relativement court, a priori avant la fin de l’année.
Moins d’accidents mais pas zéro accident. La machine, comme l’humain est faillible. Ce document donne quelques éléments de réponse à l’une des questions que tout le monde ou presque semble se poser, celle de la responsabilité. Pour l’ancienne ministre, le régime actuel de responsabilité civile du conducteur semble suffisant pour utiliser un véhicule autonome. Mais une question reste en revanche en suspens, celle de la responsabilité pénale. Difficile en effet pour l’instant de déterminer qui du conducteur, du fabriquant de programme ou du constructeur sera jugé responsable. Ce sera donc aux groupes de travail d’imaginer des solutions.
Autre enjeu ? Celui de la cyber sécurité. Là encore, il est préconisé qu’un groupe de travail conjoint Etat – acteurs industriels, puisse développer une analyse des menaces. Parallèlement, l’Etat devra définir « les règles de mise en commun des données, outils et méthodes d’évaluation et de validation des systèmes, afin de favoriser les économies d’échelle et les synergies entre acteurs pour l’accumulation de la connaissance ».
Les Régions seront-elles mobilisées ? Visiblement, les élus n’attendent que ça. Dernier exemple en date, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France a annoncé un plan de 100 millions d’euros pour accélérer les tests de voiture sans conducteur en région parisienne dès 2018. L’idée est « d’utiliser les bandes d’arrêt d’urgence de certaines autoroutes pour en faire des voies supplémentaires intelligentes avec du wifi, avec des capteurs, des voies qui pourront dialoguer avec la voiture ».
Autre région à être dans la course, la Normandie. Cette dernière testera dans quelques semaines ces véhicules, des Zoé, à Rouen. Comme le rappelle le site Tendance Ouest, la démarche se différencie des autres expérimentations en cours à travers le monde car l’objectif est de tester ces voitures en tant que transport en commun, comme des navettes : « les Zoé normandes circuleront sur routes ouvertes, sur des trajets définis à l’avance. L’espace public a ainsi été équipé de capteurs qui dialoguent avec la voiture, au milieu des piétons, des cyclistes ».
Bref, tous les signaux semblent passer au vert. Ne soyez donc pas surpris, chers automobilistes, de voir surgir d’ici peu sur vos routes, des véhicules sans chauffeur. Retrouvez le rapport en cliquant ici.
