Suppression des CESER : quand la simplification économique efface la démocratie de proximité
Le vote de la loi de simplification de la vie économique acte la disparition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Introduite en toute fin de parcours législatif, cette mesure suscite une levée de boucliers des présidents de CESER et ceux des Régions, qui s’étaient déjà par le passé positionnés de manière unanime contre cette suppression et y voient un détricotage silencieux de la représentation de la société civile dans les territoires.
Un ajout de dernière minute qui fait polémique
Personne ne l’avait vu venir. La suppression des CESER ne figurait ni dans le texte initial du Sénat, ni dans celui de l’Assemblée nationale. C’est lors de la Commission mixte paritaire que la mesure surgit, greffée sur un projet de loi consacré à la vie économique. Dès lors, les présidents de CESER de France parlent ouvertement dans un communiqué de cavalier législatif, c’est-à-dire d’un ajout sans lien direct avec l’objet du texte. Ce procédé, techniquement contestable, ouvre la voie à un recours devant le Conseil constitutionnel. CESER de France appelle d’ailleurs explicitement les parlementaires à saisir cette instance pour faire retirer la disposition.
Des institutions ancrées dans la décentralisation
Pourtant, les CESER ne sont pas de simples structures administratives de confort. Issus du mouvement de décentralisation, ils incarnent la représentation organisée de la société civile dans les régions. Renaud Muselier, président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, résume bien ce rôle fondateur : «Vos travaux insufflent une respiration démocratique, indispensable complément de la démocratie représentative locale.» François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, va dans le même sens : «Le CESER est une composante à part entière de la décentralisation. La représentation du CESER est une manifestation des forces vives de notre société, de ses corps intermédiaires, dont la démocratie a besoin pour contribuer à l’élaboration des politiques publiques.»
Ainsi, le législateur lui-même avait choisi de renforcer ces instances dans la loi NOTRe de 2015 puis dans la loi 3DS de 2021. Ce rappel historique n’est pas anodin : il montre que la suppression va à rebours d’une tendance législative consolidée sur dix ans.
Une décision qui contredit les positions récentes des pouvoirs publics
La contradiction est d’autant plus frappante que les signaux envoyés ces derniers mois pointaient dans le sens inverse. En avril 2025, l’Assemblée nationale confirmait le maintien des CESER dans toutes les régions. En août de la même année, la loi pour la refondation de Mayotte reconnaissait le caractère essentiel de l’assemblée consultative pour la nouvelle collectivité territoriale. Plus récemment encore, en mars 2026, les présidentes et présidents de région se mobilisaient collectivement. Loïg Chesnais Girard, président de la Région Bretagne, alertait alors sans détour : «Supprimer les CESER, c’est affaiblir les territoires et leur capacité à faire vivre la démocratie sociale. Alors que les populismes progressent et que la défiance envers les institutions s’intensifie, nous avons plus que jamais besoin de corps intermédiaires capables de porter la voix de la société civile.»
De même, Marie-Guite Dufay, alors présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ajoutait de son côté que «cet amendement, sous couvert d’économie, attaque durement la démocratie locale et la décentralisation». En conséquence, le vote du 15 avril apparaît comme un revirement aussi brutal qu’incompréhensible.
Une réforme réclamée, mais dans le bon cadre
Les présidents de CESER dans leur communiqué ne rejettent pas toute idée d’évolution. De son côté, Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, le formule avec précision : «Les supprimer reviendrait à faire un grand bond en arrière dans le processus de décentralisation. Les CESER offrent à notre démocratie régionale des instances de dialogue uniques et originales réunissant les différents regards et registres d’expériences, les différentes sensibilités de la société civile organisée.» Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, réaffirme quant à elle «son attachement pour cette instance de dialogue avec la société civile», soulignant que les CESER réalisent «un travail absolument remarquable, notamment en prévision du choc de longévité que la région va connaître». Toutefois, tous s’accordent à dire qu’une loi sur la simplification économique n’est pas le bon véhicule pour traiter de démocratie territoriale.
Les CESER ne sont pas des agences administratives d’Etat
Le cadre approprié existe déjà. En effet pour les Présidentes et Présidents de CESER de France : « On ne réforme pas la démocratie territoriale dans une loi sur la simplification de la vie des entreprises. Les CESER ne sont ni des
agences administratives d’Etat, ni des opérateurs économiques : ils sont la voix de la société civile organisée dans les Régions. Nous partageons la nécessité de les faire évoluer au regard des attentes démocratiques d’aujourd’hui mais cette évolution doit être traitée dans le bon cadre, celui de la future loi de décentralisation annoncée par le Premier ministre, en lien avec Régions de France et le ministère chargé des collectivités territoriales ».
