Innover avec l’Open Data
Comment parler de Smart Territoire sans parler d’OpenData ? Il faut dire que l’un et l’autre ne peuvent se dissocier. Les deux ont en commun l’utilisation de données au service de l’intelligence de nos territoires. Et pour aller plus loin, l’utilisation des données dans les prochains mois devrait d’ailleurs impacter massivement l’organisation de nos collectivités territoriales.
OpenData, de quoi parle-t-on vraiment ?
Rappelons peut-être tout d’abord que ce terme data est le pluriel du mot latin “datum” qui se traduit par “cadeau, présent”. Les convaincus du bien fondé de l’OpenData y verront un signe !
Aujourd’hui, l’OpenData désigne “une donnée numérique dont l’accès et l’usage sont laissés libres aux usagers” qu’elle soit “d’origine publique ou privée, produite par l’Etat, une collectivité locale, un service public, ou encore une entreprise.”
Conscients des possibilités générées par le numérique, les députés ont inscrit l’an dernier dans la Loi pour une République numérique, des nouvelles dispositions devant permettre d’accélérer l’ouverture des données publiques en France, mais déjà dans la loi NOTRe, il était question de l’ouverture des données.
Ainsi le décret d’application de l’article 106 de la loi NOTRe indique que dès lors qu’elles disposent d’un site internet, les collectivités territoriales doivent rendre les documents administratifs accessibles sur leur site internet.
C’est le cas par exemple pour tout ce qui concerne l’affichage public : sont concernés les permis de construction, les documents d’urbanisme, les délibérations des conseils, les arrêtés ou encore les avis d’expropriation pour cause d’utilité publique.
La Loi pour une République numérique va plus loin encore puisque son article 6 entérine l’idée que la mise à disposition automatique des données produites par l’administration devient le principe de base.
Les points qui concernent directement les collectivités territoriales :
# Mise à disposition des documents administratifs
L’implication des services administratifs et des collectivités doit permettre d’élargir l’accès par internet aux documents administratifs afin notamment de limiter les démarches parfois fastidieuses de demandes des documents administratifs.
# Réutilisation libre des informations rendues publiques
La loi entérine l’idée que les informations publiques qui ont été communiquées ou rendues publiques “sont librement réutilisables à d’autres fins que la mission de service public pour laquelle elles ont été produites ou reçues.”
# Création de données d’intérêt général
La loi, appelée Loi Lemaire (du nom de la secrétaire d’état chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire) introduit la notion de données d’intérêt général, en accroissant l’ouverture des données issues du public et du privé et en permettant un accès simplifié de la statistique publique à certaines bases de données privées pour des enquêtes statistiques obligatoires.
Si, par défaut, toutes les données sont concernées, l’idée est, dans un premier temps de rendre accessibles celles pouvant représenter « un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ».
Une révolution à mettre en place progressivement :
- Les communes ont 2 ans pour se conformer.
- Seuls les territoires supérieurs à 3500 habitants sont concernés.
- Les archives ne font pas partie du périmètre de publication.
En revanche :
- Tout ce qui concerne la gestion du domaine privé des collectivités est concerné par l’OpenData ainsi que les conventions donnant lieu à des subventions de plus de 23 000 euros par la collectivité.
- Si l’administration utilise des algorithmes pour des décisions individuelles, elle doit rendre public en détails leurs fonctionnements.
- L’article 11 met en exergue un point important, celui du choix des licences (supports permettant de publier toutes ces données) : leur liste est fixée par décret tous les 5 ans afin de garantir que les licences ne soient pas trop restrictives, dénaturant au passage la démarche OpenData.
La question de l’anonymisation des données ?
Avant de mettre à disposition du public des données personnelles, “la collectivité doit les traiter afin de rendre impossible l’identification des personnes auxquelles elles se rapportent.”
Flux Vision: la solution Big Data qui fait boule de neige Lors du dernier SMCL, l’Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSM) a été accueillie sur le stand Paroles d’Elus pour la signature d’un accord cadre Flux Vision à portée nationale. Après plusieurs expérimentations aux Deux Alpes et aux Arcs, déjà dix stations de montagne ont décidé d’utiliser la solution de l’opérateur. Cette solution Big Data permet de mesurer la fréquentation touristique d’un territoire à partir de données téléphoniques. Elle s’adapte à différentes échelles sur la période de son choix. Pour Charles-Ange Ginésy, Député-Maire de Péone et Président de l’Association, “ Flux vision est un vrai tableau de bord numérique et nous donne un véritable savoir-faire et une méthode pour mieux connaître les touristes présents sur nos stations. Nous avons découvert que nous ne connaissions pas tout de notre clientèle.” Or, connaître son public est un enjeu important pour les stations de montagne qui doivent anticiper aux mieux les attentes de leurs clients en toute saison. Toutes ces mesures effectuées en temps réel sont des données précieuses pour les collectivités et les offices de tourismes qui peuvent ainsi adapter les services publics, développer les infrastructures en fonction des flux touristiques. C’est sans conteste, une aide à la décision efficace pour soutenir les projets touristiques. Contrairement aux enquêtes terrain classiques très fastidieuses qui assemblaient tant bien que mal des données éparses et pas nécessairement normées (questionnaires papiers, comptage des flux routiers ou des déchets collectés…), Flux Vision est très précis. La solution permet par exemple de prendre en compte les gens de passage logeant chez leurs amis ou leur famille, le nombre de nuitées pendant leurs séjours, leurs rythmes et activités et leurs manières d’utiliser les différentes infrastructures. Pour en savoir plus sur Flux Vision, cliquez ici |
Un guide pratique pour faciliter l’accès à l’OpenData
Afin d’aider au mieux les collectivités dans leur démarche, la FNCCR et le cabinet Parme Avocats ont mis en ligne un guide pratique.
