Numérique : e-bourgogne-franche-comté aide petits et grands
Comment s’assurer que toutes les collectivités d’une région, même les plus petites, puissent bénéficier des atouts de la dématérialisation ? e-bourgogne-franche-comté, premier GIP d’intérêt général dédié à l’administration numérique apporte justement des solutions concrètes. Présentation.
Si la dématérialisation dans l’administration est tant attendue, pas facile de s’assurer que chaque collectivité ait les moyens de la mettre en place. Il serait en effet réducteur de penser que cette démarche consisterait uniquement à remplacer l’étape d’impression par une étape de transmission électronique. L’organisation et le fonctionnement des administrations françaises occasionnent un nombre très importants d’échanges de documents, de courriers, etc., avec en prime ses contraintes de délais et de sécurité. Aussi « pour que la dématérialisation soit efficace, il faut en premier lieu repenser ses pratiques, les confronter au cadre juridique en vigueur, déterminer ce qui peut être amélioré, puis se projeter dans l’utilisation d’un service qui permettra de respecter tous les impératifs de délais, de sécurité et d’intégrité des transmissions ».
C’est justement pour accompagner les collectivités dans ce processus global qu’a été fondé conjointement dès 2008 par la Région et les différents conseils départementaux de Côte d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, e-bourgogne-franche-comté. Territoires Numériques BFC en est « le bras opérationnel ». L’équipe qui le compose a pour mission de mettre en œuvre « les décisions prises par les instances du GIP, de coordonner les différents intervenants sur le projet et de s’assurer du déploiement des services » par le biais d’une seule et même plate-forme électronique. Cette dernière permet aux administrations locales présentes dans la région d’accéder aux outils informatiques nécessaires, à moindre coût et en prenant en compte les évolutions réglementaires et législatives. Elle regroupe de multiples services dématérialisés offrant une meilleure relation avec les usagers, qu’ils soient particuliers, entreprises ou encore associations.
Tous les organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général, « dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics » peuvent y accéder. Il est ainsi possible par exemple de bénéficier de la solution numérique « salle des marchés publics ». Ce service permet d’accéder « par un point d’entrée unique à l’ensemble des avis de marchés publics des entités publiques » de la Région et répertorie également les marchés de l’Etat dont le lieu d’exécution se situe en Bourgogne-Franche-Comté. Grâce à l’intégration du dispositif Marchés Publics simplifiés (MPS) qui réduit radicalement le nombre d’informations demandées, des entreprises de toutes tailles peuvent répondre aux appels d’offres. Ainsi, sur les 35 000 entreprises inscrites gratuitement, 28 000 sont des TPE/PME.
Autre exemple, avec Loc’halles qui permet de valoriser les circuits courts alimentaires pour les restaurants collectifs ou encore e-actes qui facilite la gestion des actes, et leurs envois au contrôle de légalité.
En juin 2017, nous vous avions déjà parlé du GIP e-bourgogne-franche-comté dans le cadre de notre JT consacré à l’Administration numérique territoriale. Nous nous étions rendu à Dijon pour découvrir la phase pilote du projet FranceConnect Agent. Comme pour les particuliers, cette déclinaison de FranceConnect vise à doter les agents de la fonction publique d’un mode d’accès unique pour s’authentifier. Grâce à un seul identifiant et mot de passe, ils peuvent accéder aux différents services opérés par d’autres administrations. Ce projet a été financé dans le cadre du PIA (Plan d’Investissements d’Avenir). Territoires Numériques propose également aux administrations des services pour faciliter le quotidien des citoyens avec notamment une solution clé en main pour créer des sites internet personnalisés avec de nombreuses démarches en ligne.
Avec plus de 1400 organismes publics adhérents dont 950 communes, 500 sites internet déployés, 700 collectivités utilisant le service e-actes et environ 600 personnes, élus et agents formés par an, le GIP e-bourgogne-franche-comté a plus que prouvé son utilité.
Retrouvez ci-dessous le reportage sur le GIP e-bourgogne-franche-comté (2’30) dans le cadre du JT consacré l’Administration numérique territoriale.