Vidéoprotection augmentée : qu’en pense la CNIL ? ( 2ème  Partie)

La vidéoprotection dite « augmentée », capable de détecter autant la présence de colis abandonnés que des comportements suspects d’individus, est pour ainsi dire, à nos portes et au coin de la rue… Cette technologie est en effet déjà opérationnelle et les industriels s’impatientent de pouvoir la déployer grandeur nature. C’est pourquoi, l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, plus connue sous l’acronyme de CNIL se faisait attendre. Explications.

Une distinction de base

Parmi les premiers points à retenir de cette publication de la CNIL, notons qu’une différence est faite entre les dispositifs de reconnaissance biométrique et ceux de vidéo augmentée. La position de la CNIL concerne en effet uniquement ces derniers. Concrètement, deux critères permettent de distinguer ces dispositifs, à savoir ; la nature des données traitées qui comporte des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales et l’objectif même du dispositif qui est d’identifier ou authentifier de manière unique une personne.

Pas de traitement de données « sensibles »

Or, « un dispositif de reconnaissance biométrique cumulera toujours ces deux critères tandis qu’une caméra augmentée n’en remplira aucun ». Cette distinction a bien évidemment des conséquences juridiques. Les dispositifs de reconnaissance biométrique impliquent des traitements de données dites « sensibles » qui sont, par principe, interdits par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, sauf exceptions.

Des risques nouveaux pour les droits et libertés individuelles

Cette première distinction étant faite, la CNIL précise que toute « technologie d’analyse automatisée d’images (est) par nature intrusive ». En effet, ces dispositifs vidéo sont associés à des logiciels permettant une analyse automatique de l’image. Ces caméras « sont (…) très différentes de celles traditionnellement déployées ». Les personnes ne sont plus seulement filmées mais « analysées de manière automatisée, en temps réel, afin de collecter certaines informations les concernant ». Et l’institution d’en conclure que « ces nouveaux outils vidéo peuvent conduire à un traitement massif de données personnelles, potentiellement à l’insu des personnes du fait du caractère « invisible » des logiciels d’analyse d’images associés aux caméras ».

Un risque accentué de surveillance

La CNIL, dans son avis, ne passe donc par quatre chemins : « Le déploiement de ces dispositifs dans les espaces publics, où s’exercent de nombreuses libertés individuelles(…) présente incontestablement des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat dans l’espace public ».

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Valentin
Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences et les innovations venues des territoires. Valentin est également conseiller municipal à Saint-Lô en Normandie.

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