Les conseils municipaux adoptent la visioconférence

Parce que les chamboulements liés aux reports des élections municipales impactent de manière inédite la vie des collectivités territoriales, le gouvernement vient de publier une ordonnance afin d’accompagner les élus en ces temps incertains. En période de confinement, cela passe notamment par la généralisation de la visioconférence.

Permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence

Parmi les 3 points de ce décret, il est question de donner un cadre officiel à la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence. En effet, en période de confinement, l’idée est de renforcer malgré tout la diffusion de l’information aux membres de l’assemblée sans pour autant avoir à se réunir physiquement. Point essentiel, et « sous réserve que tous les participants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter à cette téléconférence », les séances nécessaires « à la vie démocratique pourront être réalisées de façon dématérialisée ».

Deux procurations au lieu d’une

Par ailleurs, on notera que « chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise » et de conclure qu’en conséquence, « tous les votes devront avoir lieu au scrutin public, soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, si cela est possible ».

Retrouvez l’ordonnance en cliquant ici.