En décembre dernier, deux associations de défense de l’environnement ont saisi le Conseil d’Etat sur les conséquences environnementales de la 5G. Le juge des référés a rejeté le 5 mars dernier leur demande. Il estime en effet qu’il n’y a pas d’urgence justifiant la suspension des textes relatifs à l’attribution des fréquences. Prochaine étape prévue avant l’été 2020. Les sages devront en effet se prononcer sur le fond du dossier.

Y-a-t-il urgence à arrêter le déploiement ?

Alors qu’une consultation publique a été conduite du 28 novembre au 12 décembre 2019 afin de recueillir les contributions des acteurs intéressés par la procédure attribution de fréquences 5G, les associations PRIARTEM et Agir pour l’environnement avaient saisi à cette période le juge des référés du Conseil d’Etat afin d’ordonner la suspension desdits décret et arrêté.

Un déploiement très encadré

Après avoir rappelé que « le passage à la 5G en France suit un processus en plusieurs étapes, lequel a débuté par le lancement d’une « feuille de route » par le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en juillet 2018 , le juge des référés a estimé hier que l’urgence qui justifie son intervention n’était pas constituée. En effet « les premières autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles ne pourraient donner lieu à des communications effectives utilisant le nouveau standard que sur des points limités et seulement à partir de l’été, et prenant en compte l’intervention d’une décision au fond avant l’été 2020 ».

Le rôle de l’ARCEP et du politique

Réagissant ce matin à cette annonce, dans les colonnes du quotidien Ouest France, le directeur de l’ARCEP Sébastien Soriano insiste de son côté sur le fait que : « Le regard de la société change, c’est évident. L’Occident est en train de refermer une séquence techno-enthousiaste dans laquelle on pensait que, par définition, la technologie était fondamentalement bonne, alors que ce présupposé existe encore beaucoup en Asie ». Et de poursuivre qu’Il y a également l’idée que « la technologie est poussée par le marché, dans son propre intérêt. De ce changement de regard, on en tire un changement de posture, indépendamment des contentieux en cours. Nous pensons que le régulateur va être celui qui va mettre des limites au marché, ce qui passera le cas échéant par la loi. Le politique pourrait être amené à prendre ses responsabilités ».

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