Le Guichet Vert de Bourgogne-Franche-Comté tire déjà un premier bilan
100 % des marchés notifiés au 22 août 2026 devront intégrer des considérations environnementales. Si l’échéance inscrite dans la loi Climat & Résilience peut paraître lointaine, mieux vaut s’y préparer. Et c’est justement la démarche entreprise par l’ARNia, l’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Au moment du lancement du Guichet Vert en novembre dernier, Patrick Molinoz, VP de la Région et Président de la structure, nous avait accordé un entretien. Trois mois plus tard, un premier bilan vient d’être communiqué. Preuve s’il en était besoin, de la volonté d’aller plus loin dans le domaine.
Tâche importante mais complexe
Mardi 12 mars, l’ARNia a dressé un 1er bilan de l’activité du Guichet Vert, à peine 3 mois après son lancement en novembre 2023. Ce moment était aussi l’occasion pour l’agence d’accélérer le mouvement en présentant un programme d’actions complémentaires aux acheteurs afin de mieux intégrer les considérations environnementales. Une aide d’autant plus précieuse que comme l’avait souligné à l’automne Patrick Molinoz : « La mise en place de ces clauses est une tâche très importante qui peut aussi s’avérer extrêmement complexe. En effet, le niveau de difficulté n’est pas le même selon que le marché porte par exemple sur des matériaux biosourcés ou au contraire sur de la prestation intellectuelle ».
Une quinzaine de collectivités territoriales et d’organismes publics
En seulement 3 mois, plus d’une quinzaine de collectivités territoriales et d’organismes publics ont déjà sollicité le Guichet Vert. Rappelons que ce dispositif s’adresse à tous les acheteurs publics de la Bourgogne-Franche-Comté. Et il n’est pas nécessaire d’être adhérent de l’ARNia pour en bénéficier. Pour poser sa question, l’acheteur public est invité à renseigner un formulaire en ligne lui permettant d’exposer sa problématique. L’ARNia, en la personne de Raphaël JOBLOT, chargé de mission marchés publics et achats durables recruté pour animer le dispositif, le recontacte par mail ou par téléphone pour lui apporter les réponses attendues.
Comment analyser les offres reçus ?
Dans une grande majorité des cas, ces démarches font suite à des questionnements sur les techniques d’achat durable. Autre raison, les acheteurs étaient à la recherche d’informations sur la manière d’analyser les offres reçues à des marchés publics sous l’angle des conditions environnementales.
Une enquête pour identifier les freins
Parallèlement, l’ARNia a aussi mené une enquête pour connaître les éventuels freins. Réalisée le mois dernier, cette démarche a permis de recueillir les réponses d’une cinquantaine d’acheteurs publics. Parmi les répondants, on trouve des collectivités locales et des organismes publics, avec des volumes d’achats annuels plus ou moins grands, de la petite commune rurale jusqu’à la communauté d’agglomération.
Sortir du sujet « de niche »
De cette enquête il ressort tout d’abord que « l’intégration des considérations environnementales semble être pour le moment un sujet de niche ». Autre enseignement, l’utilité des « clauses vertes » est « un sujet qui interpelle, cependant moins d’un tiers des structures se disent à l’aise ». Enfin, le fait de s’inspirer de leurs homologues semble « un outil privilégié par un grand nombre d’acheteurs d’où l’intérêt de construire progressivement une communauté régionale d’acheteurs ».
Manque de temps et de compétences
Côté freins, 33% se disent inquiets quant au temps qu’ils vont devoir y consacrer. Dans la même idée, 1 répondant sur 2 déclare un manque d’expertise en interne pour analyser et comparer les offres. Enfin 45% doutent que les candidats aux marchés aient la capacité de répondre à ces considérations.
Limiter le risque de marchés infructueux
Pour répondre à ces interrogations, l’agence organisera d’avril à décembre 4 webinaires pratiques. Ils répondront en priorité aux thématiques soulevées par les participants. Une large majorité d’entre elles concerne les travaux publics et les marchés de fournitures courantes. Un accompagnement pour éviter les marchés infructueux ou les offres trop onéreuses est également fortement demandée.
Rdv aux Assises régionales de la commande publique
L’ARNia souhaite par ailleurs ouvrir durant le 2ème trimestre 2024 une plateforme d’échanges accessible à tous les acheteurs publics. Autre axe, l’Agence organisera les Assises régionales de la commande publique en octobre prochain. Enfin, une réflexion sur l’évolution de l’outil Focus Marchés en vue d’y intégrer les données environnementales et sociales.
