« Foncier Innovant » : le fisc étend son dispositif de détection des piscines basé sur l’IA
1229 dans les Alpes Maritimes, 939 en Vendée ou encore 3809 dans le Var… Au total, se sont précisément 20 356 piscines non déclarées qui ont été détectées grâce à l’outil d’identification mis en place de façon expérimentale par le fisc dans seulement 9 départements. Face à la réussite incontestable de l’opération, la DGFIP a annoncé le déploiement du dispositif à l’ensemble du territoire…
Une arme fatale
Si vous êtes propriétaires d’une piscine imposable mais non déclarée, il ne vous reste plus qu’à vous mettre en règle… La DGFIP semble en effet avoir trouvé l’arme fatale pour la traquer au fond de votre jardin et sans même avoir à se déplacer. Depuis un an en effet, le fisc expérimente avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google un outil de détection basée sur une intelligence artificielle.
Un coût estimé à 24 millions d’euros
Concrètement, les images satellitaires sont automatiquement analysées pour distinguer les plans d’eaux et les localisations sont ensuite croisées avec les informations des services de l’État. Si le coût de l’expérimentation baptisée « Foncier Innovant » a pu faire tiquer l’an dernier ; le chiffre de 24 millions d’euros avait été annoncé pour seulement deux années ; le fisc semble satisfait du retour sur investissement puisque l’outil va être déployé sur l’ensemble du territoire.
10 millions d’euros de recette cette année
Et pour cause, sur les plus de 20 000 piscines ainsi détectées, plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine. La direction générale des Finances publiques indique ainsi que cette régularisation « représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 ». Or, sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022.
Et 40 millions estimés pour 2023
Résultat, le dispositif, malgré son coût devrait être rentable dès sa 2ème année ; « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 ». Fort de ce succès, la DGFIP envisage déjà d’optimiser son nouvel outil pour détecter « d’autres formes de bâti non déclaré », comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin dépassant les 5m2 réglementaires.
