Focus sur le nouveau Guichet Vert de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec Patrick Molinoz

Si l’échéance d’Août 2026 peut apparaître encore lointaine, le travail à fournir d’ici là est important. En effet, à cette date, tous les acheteurs publics devront respecter les clauses de la loi Climat & Résilience en matière de marchés. Fidèle à sa raison d’être, l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle, basée en Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de proposer à ses 1 900 adhérents un nouveau service mutualisé, baptisé Guichet Vert pour les aider à relever ce défi.

La commande publique, un outil très efficace…

Votée en août 2021, la loi Climat et Résilience traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L’objectif est tout autant ambitieux qu’urgent. Il s’agit en effet de « réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale ». Et pour y arriver, le législateur compte mobiliser massivement l’impact de la commande publique. Côté collectivités, ce changement va nécessiter de nombreuses adaptations et sans doute un peu d’accompagnement pour les plus petites d’entre elles…

Le Guichet Vert, un nouveau service gratuit

Or, depuis ce lundi 27 novembre, on en sait plus sur le fonctionnement d’un nouveau service mutualisé et gratuit en Région Bourgogne-Franche-Comté. Une webconférence coorganisée par l’ARNia , le Commissariat Général du Développement Durable et l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) a permis en effet de découvrir les modalités du nouveau « Guichet Vert » tout en commençant à se familiariser un peu avec les attentes de la loi Climat & Résilience en matière de marchés.

100% des marchés publics

Rappelons en effet que l’objectif national est que d’ici deux ans et demi, la totalité des marchés publics possèdent une clause écologique. Concrètement, la prise en compte du développement durable figurera désormais à plusieurs étapes du processus d’achat, depuis la définition du besoin jusqu’à celle de l’attribution.

Des niveaux de difficulté très variables

Comme le souligne le Président de l’ARNia Patrick Molinoz : « La mise en place de ces clauses est une tâche très importante qui peut aussi s’avérer extrêmement complexe. En effet, le niveau de difficulté n’est pas le même selon que le marché porte par exemple sur des matériaux biosourcés ou au contraire sur de la prestation intellectuelle ».

Des compétences spécifiques

Et le Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté de poursuivre : « cette complexité nécessite un temps d’appropriation et des compétences spécifiques. C’est pourquoi, l’ARNia a recruté un juriste marché public. Ce dernier va accompagner les collectivités en lien avec l’Agence régionale de la biodiversité qui elle va apporter son expertise développement durable. Le Guichet vert, c’est donc concrètement la conjonction de ces deux expertises grâce au financement de l’État via le Commissariat Général au Développement Durable ». Le CGDD finance en effet la mise en oeuvre du Guichet Vert pendant 18 mois.

L’implication des entreprises est décisive

De son côté, Juliette Moizo, Cheffe de bureau au CGDD a indiqué que « L’obligation de 100% de marchés publics Verts en 2026 mobilise tant le secteur public que le secteur privé. L’implication des entreprises est décisive car il ne peut y avoir de transition écologique sans transformation des chaînes de valeur et des modèles d’affaires. Certes cette obligation implique une transformation profonde du métier d’acheteur mais la dynamique est là et nous sommes très confiants. »

La Région Bourgogne-Franche-Comté souvent pionnière

Cette mobilisation n’a rien de très étonnant. En effet, l’ARNia créée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat et quatre départements nous a habitué à être pionnier en matière de commande publique. L’Agence fut ainsi la première à mettre en place une salle de marchés publics dématérialisés à une échelle régionale. Cette plateforme est aujourd’hui consultée par près de 50.000 entreprises.