Taxe GAFA : où en est-on ?

Alors que la Taxe GAFA souhaitée par la France au niveau européen a visiblement du plomb dans l’aile, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, a fait une déclaration pour le moins surprenante : Google dit « être prêt à payer ». De son côté, la France accélère. Explications

Taxe GAFA, de multiples rebondissements

Le 26 septembre 2017, lors d’un discours fleuve sur l’Europe, Emmanuel Macron rappelait son souhait de mettre en place au niveau européen une taxe GAFA. Six mois plus tard, la commission européenne présentait un scénario à court terme avec une taxe à 3% sur une partie du chiffre d’affaire et non sur le profit. Jugée « petit joueur » pour certain (elle rapporterait « seulement » 5 milliard d’euros), le gouvernement y voit au contraire un bon début, alors que convaincre les 27 pays membres de l’UE, semble de moins en moins chose aisée.

Début septembre, coup de tonnerre. Devant le peu d’enthousiasme de l’Allemagne et l’opposition claire de l’Irlande, la Taxe GAFA semble mort-né.  Malgré les arguments de Bruno Lemaire à Vienne le 8 septembre devant ses homologues européens, la ministre allemand Olaf Scholz préfère temporiser : « il faut prendre du temps pour débattre ».

Trois mois plus tard, devant l’absence de consensus et en pleine crise sociale, le ministre des finances s’engage en cas d’échec au niveau européen à mettre en place cette taxe pour la France dès 2019 : « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu’au mois de mars pour obtenir une taxation des géants du numérique », en cas d’échec « nous le ferons au niveau national ».

Mercredi dernier, c’est du côté du plus illustres des Gafa que les regards se sont tournés. Google a en effet donné un sacré coup de pouce au gouvernement en déclarant par  la voix de Sébastien Missoffe, le DG France que « que Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires mise en place ». De quoi faire bouger les lignes ?

Serait-ce le dernier rebondissement ? Bruno  Lemaire a indiqué hier que cette taxe « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019. Elle portera sur l’ensemble de l’année 2019 et devrait rapporter un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros ». A priori, cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte mais ce n’est pas la seule possibilité » a précisé le ministre.

Seule certitude,  la taxe GAFA prendra en compte « les revenus publicitaires et la revente de données personnelles ».

Encore heureux !

Drôle d’époque quand même… la déclaration de Google semble sous-entendre en effet que le paiement d’un impôt ou d’une taxe, dépendrait du bon vouloir de l’entreprise ou de la philanthropie de cette dernière… une prise de position qui en dit long sur le rapport de force entre ces géants du numérique et les gouvernements. Mais cette déclaration n’a, somme toute, rien d’étonnant quand on sait que les GAFA ne paient en moyenne que 9% d’impôt en Europe… bien loin des 23 % pour les entreprises françaises. Rappelons au passage, qu’une étude PWC pour le Syndicat des Régies Internet estimait que la publicité générée en 2017 par les moteurs de recherches, rapportait plus de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Ce chiffre est à mettre en parallèle aux 14 millions d’euros versé au fisc français l’an dernier par celui qui détient près de 90 % des parts de marché de son secteur…

A quand une harmonie au niveau européen ?

Espérons néanmoins que cette déclaration face bouger les lignes au niveau européen et permette de dégager un consensus. En attendant, Google semble jouer en France la carte du local. Le Géant insiste en effet dès qu’il le peut sur le nombre croissant d’employés dans l’hexagone. Début 2019, il représentera environ 1000 salariés. Parallèlement, le géant américain a annoncé en  mers dernier, son souhait d’investir en France dans la recherche, particulièrement dans le domaine de l’IA, avec la création d’un centre de R&D en région parisienne et à signer un partenariat avec l’INRIA. Enfin, celui qui n’est plus seulement qu’un simple moteur de recherche veut s’engager pour l’inclusion numérique et souhaite former 100 000 personnes chaque année. Après Rennes, des ateliers numériques Google devraient voir le jour prochainement à Montpellier, Nancy et Saint-Etienne.