Quels sont les dossiers numériques sur la table des nouveaux eurodéputés ?

De plus en plus de dossiers liés au numérique sont aujourd’hui en discussion au niveau européen. A l’instar du RGPD, qui a soufflé sa première bougie le 26 mai dernier, d’autres projets de lois ou règlements seront sur la table des nouveaux eurodéputés. Directive ePrivacy, Intelligence Artificielle ou encore fiscalité des GAFA… faisons le tour de ces derniers.

Bientôt un consensus pour la directive ePrivacy ?

Elle devait entrer en vigueur à la même date que le RGPD mais faute de consensus, la mise en application de la directive ePrivacy  a été retardée. Pourquoi un tel retard ? A cause d’une mobilisation intense de nombreux acteurs qui évoluent dans le numérique. Il faut dire que les enjeux financiers sont importants, y compris pour la presse en ligne qui tire une partie de ses revenus de la publicité ciblée.

A la différence du RGPD qui apporte des réponses à la gestion des données personnelles, la directive ePrivacy s’attaque à l’échanges des données, à commencer par les fameux « cookies » mais pas seulement. Interviewé par LCI, Étienne Drouard, ancien membre de la CNIL précise : « Cela concerne toute l’industrie, les transports, tous les capteurs. (Ils) délivrent une information sur leurs utilisateurs et permettent de mesurer la productivité des employés. Bref, tout capteur produit de la donnée et les règlements la considèrent comme une donnée personnelle » .

L’enjeu sera donc de ne pas fausser le jeu de la concurrence alors que d’autres acteurs à l’échelle internationale n’auront pas les mêmes contraintes.

Quid de la fiscalité des GAFA ?

Autre domaine pour lequel le manque de consensus a été fatal : la fiscalité des GAFAM. Là encore, faute d’harmonisation au niveau européen, le projet porté par l’Hexagone depuis l’automne dernier a été enterré et a donc poussé le gouvernement français à faire cavalier seul.

Pour autant, le dossier est loin d’être refermé et tous les pays, à quelques exceptions, admettent qu’une solution doit être trouvée pour capter une partie des richesses dégagées les cinq grandes firmes américaines que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Vers la naissance d’un champion européen de l’IA ?

Alors que plusieurs pays se sont lancés sans retenu dans la course de l’Intelligence Artificielle, comment l’Union Européenne peut-elle s’imposer ? Tout d’abord en privilégient un modèle différent et … éthique. Le 8 avril dernier, la Commission européenne a ainsi présenté en ce sens une liste de règles « pour mieux réguler le développement de l’intelligence artificielle ».

Parallèlement, L’UE souhaite favoriser l’investissement massif dans la recherche sur l’IA. Le chiffre de 20 milliards d’euros d’ici à 2020 a été annoncé et inclus des fonds des Etats membres mais aussi de secteur privé.

Valentin Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences terrain et les innovations venues des territoires. Valentin est également élu local, adjoint au Maire de St Lô adjoint en charge de la stratégie et du marketing territorial.

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