[e-administration] Le recensement citoyen obligatoire bientôt simplifié ?

Lancé en 2013, le programme « Dites-le-nous une fois » avait été imaginé comme un élément clé du choc de simplification. Voulu à l’époque par le président de la République, il devait permettre de tordre le bras à une vieille idée commune ; « l’administration française, trop bureaucratique et pas assez moderne, nuit à la croissance du pays ».  Cette démarche, visant à réduire cette dernière en traquant notamment la redondance des informations demandées aux entreprises, n’a depuis jamais cessé. Une nouvelle étape a été engagée le 18 avril concernant spécifiquement le recensement citoyen obligatoire dans le cadre du service national universel. Explications.

Une petite révolution

Avec le programme « Dites-le nous une fois », l’administration française a changé d’époque mais aussi de posture. En effet, là où il n’y a pas si longtemps, chaque citoyen et entreprise devait pallier au manque de coordination entre les services de l’Etat, c’est aujourd’hui ; »aux administrations de simplifier la vie des usagers en assurant circulation et sécurisation des informations ».

Tout le monde en sort gagnant

A son lancement, on estimait de l’ordre de 3 à 5 % du PIB, le coût total de la charge administrative pesant sur les entreprises. L’Etat n’en serait pas moins gagnant. Certains estiment en effet qu’en généralisant davantage ce principe de coordination, les finances publiques économiseraient quant à elle chaque année la coquette somme de 320 millions d’euros.

Un chemin long et aux nombreux obstacles

Le moins que l’on puisse dire c’est que du chemin a été parcouru en la matière depuis le lancement de la démarche « Dites-le nous une fois » en 2013. Cette première étape avait permis la simplification de 17 démarches dont 7 supprimées. L’année suivante, 30 nouvelles démarches prioritaires furent simplifiées.

2014 : mise en place de Marché public simplifié

Depuis juin 2014, les entreprises peuvent répondre à un marché public simplifié sur l’une des 8 principales places. Et grâce à « aide publique simplifiée », plus connu sous le nom d’APS, une entreprise pour solliciter une aide publique, n’a plus à fournir que son seul numéro SIRET.  L’organisme détenteur de la subvention récupère directement les informations sur l’entreprise auprès des administrations compétentes. Autre étape non moins importante, 2017 a vu la suppression des redondances sur les données d’identité, sociales, fiscales/comptables et sur les pièces justificatives.

20 millions d’utilisateurs pour France Connect

C’est aussi grâce à cette démarche que côté grand public on bénéficie aujourd’hui du dispositif FranceConnect. Celui-ci permet d’accéder à différents services administratifs à partir d’un seul mot de passe et d’une identité numérique unique. Avec plus de 20 millions d’utilisateurs, il a franchi l’an dernier un seuil symbolique.

800 services avec un seul mot de passe

Lancé en 2016, FranceConnect simplifie la vie des citoyens en tirant partie de la dématérialisation des services publics. En effet, sans multiplier les mots de passe, ce dispositif permet d’accéder simplement à un service via une identité pivot. Concrètement, ce dispositif permet aux fournisseurs de services de « se coordonner » afin d’authentifier l’usager. Plus de 800 services sont d’ores-et-déjà accessibles grâce à FranceConnect.

Recensement  citoyen obligatoire

Nouvelle étape le 18 avril dernier avec la publication au Journal officiel du décret n° 2021-464. Celui-ci étend concrètement le champ des échanges d’informations ou de données entre administrations en y ajoutant le recensement citoyen obligatoire. Il complète ainsi la liste des informations et données échangées entre administrations. Il désigne également les administrations auprès desquelles la demande de communication de ces informations ou données s’effectue.

Faciliter l’inscription au SNU

En étendant le périmètre du « Dites-le nous une fois » aux domaines de la scolarité, de la citoyenneté et de l’emploi; l’Etat espère bien faciliter l’inscription au service national universel. L’article premier précise en effet qu’ainsi ; « feront l’objet de ces échanges (NDLR : entre les administrations) les informations relatives aux revenus des particuliers, aux diplômes, titres et qualifications professionnelles ainsi que celles relatives à la situation de la famille, des personnes scolarisées, des demandeurs d’emploi et des personnes ».

Valentin
Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences et les innovations venues des territoires. Valentin est également conseiller municipal à Saint-Lô en Normandie.

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