[Brève] Le Parlement convoqué en session extraordinaire dès juillet
Alors que le calendrier parlementaire est particulièrement chargé, le Président de la République convoque le Parlement par un décret, en session extraordinaire. A l’ordre du jour, pas moins de trente-deux points parmi lesquels certains, concernent directement l’écosystème numérique…
… Le Président de la République a donc signé hier un décret appelant le parlement à siéger à partir du 1er juillet prochain. Cette mesure doit permettre d’accélérer le rythme des réformes alors qu’un grand nombre de dossiers s’accumulent sur le bureau de l’exécutif.
Entre « le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris » et celle portant « sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires » ; on trouve ainsi à l’ordre du jour des projets qui impacteront les acteurs du numérique.
Ainsi par exemple, les parlementaires auront à statuer sur le projet de loi visant à lutter contre la haine sur internet ; mais aussi sur la loi d’orientation des mobilités et celle relative à la modernisation de la distribution de la presse.
Il sera aussi question de la fameuse taxe GAFA qui faute d’un accord au niveau européen sera dans un premier temps franco-française.
Enfin, les élus échangeront sur une « proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobile » ; comprenez par-là « sécurisation de la 5G ».
