[BREVE] La France, pionnière de la taxe GAFA

Faute d’un accord avec ses partenaires européens, l’idée que la France soit obligée de faire cavalier seul pour mettre en place la taxe dite « GAFA », était devenue au fil des mois la seule hypothèse probable. Depuis hier, c’est presque chose faite puisque les députés ont voté en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique…

…En décembre dernier, Bruno Lemaire avait en effet déclaré « se donner jusqu’au mois de mars pour obtenir une taxation des géants du numérique », avant d’ajouter qu’en cas d’échec, la France le ferait « au niveau national ».

L’assemblée Nationale a donc approuvé le texte par 55 voix « pour », 4 « contre » et 5 absentions. Le Ministre a rappelé suite à ce vote qu’il était certain que la France ne resterait pas seule et que « beaucoup d’autres pays suivront » cette démarche. La taxe devrait rapporter à l’Etat près de 400 millions d’euros de recettes dès cette année. Elle concerne les entreprises du secteur dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros dans le monde et les 25 millions d’euros pour l’hexagone, soit une trentaine d’entreprises ; dont certaines françaises, à l’instar de Criteo par exemple. Elles seront imposées à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur certaines activités comme la publicité ciblée en ligne ou la vente de données à des fins publicitaires.