[ Plan France THD ] « il faut aller plus loin ! »
Interrogées par la Direction générale des entreprises sur le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale, 3 associations s’en remettent aux principes fondateurs du plan France THD et demandent à l’Etat d’aller plus loin. En effet pour l’Assemblée des Départements de France, l’Avicca et la FNCCR ; « cette aide à l’aménagement numérique du territoire devra(it) permettre une égalité de traitement entre les zones denses et peu denses, ainsi qu’entre la métropole et les territoires ultramarins ».
Aller au bout du plan France THD
Dans un communiqué commun publié ce lundi 31 janvier, l’ADF, l’Avicca et la FNCCR se réjouissent tout d’abord l’annonce faite par Cédric O, le 25 novembre dernier, concernant une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros. Celle-ci doit permettre d’aller au bout du déploiement de la fibre optique dans les zones les plus rurales. Pour les associations en effet, « la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique », était très attendue.
Mauvais signal
Pour autant, les associations relèvent l’abandon de la péréquation ; et rappelle que le principe « d’une aide différenciée qui tienne compte des situations territoriales » était « l’un des principes politiques fondateurs du Plan France Très Haut Débit ». C’est donc « un mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP qui est chargé de déployer les zones que les opérateurs privés ne jugent pas, à raison, rentables de déployer ».
Simplifier l’empilement des dispositifs
Par ailleurs, et afin d’améliorer ce dispositif dédié au financement partiel des raccordements complexes FttH; l’ADF, l’Avicca et la FNCCR proposent plusieurs améliorations permettant de « simplifier la procédure envisagée » et de « mieux aider les territoires difficiles à couvrir ». En effet, les 3 associations estiment ; « que l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État, aussi bienvenus soient-ils, ne sont pas optimum ».
Le besoin impérieux d’un dispositif pérenne
Pour eux, a contrario, un dispositif « pérenne; qui accompagnera les RIP dans la durée et de manière péréquée; permettra à l’État d’apporter une aide mesurée et mesurable ; ajustable chaque année en fonction des remontées du terrain et des arbitrages propres à l’État et aux RIP ».
Changer de paradigme
L’enjeu est aussi pour les associations de collectivités locales de changer ;« de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable ». Celle-ci pourrait se concrétiser par ;« la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France ». Les 150 millions de l’État pourrait d’ailleurs, pour les signataires du communiqué ; « constituer un premier abondement de ce fonds ».
