L’Arcep rend ses conclusions « pour un numérique soutenable »

Mardi dernier, Sébastien Soriano a présenté les fruits ce qui devraient être pour lui, les derniers travaux à la tête de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qu’il dirige depuis 2015. Dans ce rapport, intitulé « Pour un numérique soutenable », on découvre notamment que le gendarme des télécoms souhaite voir ses prérogatives s’élargirent…

Une problématique d’actualité

Alors que Paroles d’Elus vient de publier début décembre son Magazine Digital intitulé « Transition environnementale : 50 initiatives numériques inspirantes », le dernier rapport publié par l’ARCEP prouve, s’il en était besoin, que la problématique d’un numérique soutenable est un enjeu de plus en plus prégnant. Comme l’explique l’institution, « l’Arcep a décidé de se saisir pleinement de cet enjeu en s’appuyant sur la mission que lui a confié la loi en 2010 suite au Grenelle de l’environnement, de veiller au respect de l’environnement dans son action en lien avec le gouvernement ».

Contrôler l’impact du numérique

Et d’ajouter qu’avec « l’enjeu environnemental, l’Arcep souhaite ouvrir un nouveau chapitre de sa régulation ». En effet, ce rapport formalise le souhait du gendarme des télécoms de prendre en charge le contrôle pour la France de l’impact environnemental du numérique. Cette surveillance s’appliquerait autant aux opérateurs de réseaux qu’à ceux des centres de données mais aussi aux principaux fournisseurs de contenus à l’instar de Netflix, aux fabricants de smartphones et aux… GAFAM.

40 contributeurs

Ce rapport est le fruit d’une concertation menée depuis le 11 juin dernier via une plateforme de travail  spécifique. Celle-ci a permis de faire remonter les avis de diverses « associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées par la question de l’empreinte environnementale du numérique à participer à ses travaux ». L’objectif de la plateforme était de « réunir et de faire dialoguer l’ensemble des parties prenantes compétentes sur les sujets numériques et environnementaux ». Diverses rencontres ont également permis à quarante contributeurs,  de « partager leurs expertises, leurs visions, leurs pratiques et outils mais aussi leurs craintes et leurs questionnements afin d’alimenter la réflexion collective ».

3 axes de travail et 11 recommandations

il serait réducteur de résumer tout le travail réalisé par l’arcep en quelques lignes. néanmoins, on retiendra de ce rapport 3 axes de travail jugés prioritaires. Il s’agit tout d’abord d’améliorer ce que l’ARCEP appelle « la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ». Pour se faire, il est proposé de « confier à une entité publique le pouvoir de collecter les informations utiles », le régulateur recommande également de créer avec l’ADEME « un référentiel de mesure de référence ».

Optimiser l’impact des équipements

Le deuxième axe vise à intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep via notamment l’étude en lien avec les acteurs intéressés, des solutions d’optimisation de l’impact environnemental des réseaux mobiles ou encore la généralisation de mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs.

Donner les moyens aux consommateurs de choisir

Enfin, afin de renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs, le gendarme recommande d’élaborer avec les acteurs concernés des codes de conduites ou autres chartes mais aussi de donner plus de place au choix du consommateur grâce à l’émergence d’outils d’aide à la décision.

Valentin Goethals
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Valentin Goethals, est le journaliste pivot de Paroles d'Elus. Correspondant des élus, associations et partenaires, il remonte les expériences et les innovations venues des territoires. Valentin est également conseiller municipal à Saint-Lô en Normandie.

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