[Vidéo] Un AMEL gagnant pour la Vienne et les Deux-Sèvres
Souvenez-vous, en avril 2019, les Conseils Départementaux de la Vienne et des Deux-Sèvres lançaient officiellement le chantier Poitou Numérique dont l’objectif est de déployer la fibre sur 100% de ces territoires d’ici 2025. Presque deux ans jour pour jour, c’est une nouvelle étape importante qui a eu lieu ce matin avec la signature d’un AMEL pour le déploiement FttH sur les deux départements.
Petit Glossaire pour tout comprendre
RIP pour… Réseaux d’Initiative Publique
Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
AMII pour… Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement
Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site www.territoires.gouv.fr.
ZTD pour… Zone Très Dense
Il s’agit des communes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’Arcep, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements.
AMEL pour ….Appel à Manifestation d’Engagements Locaux
Face aux demandes d’investissements sur fonds propres des opérateurs au-delà de la ZTD et de la zone AMII; le gouvernement a proposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL), lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Le calendrier prévoit d’interroger (de manière formelle ou non) les opérateurs concernés au premier semestre 2018, sur les zones RIP. Les engagements sont pris dans le cadre de l’article L. 33-13 du CPCE (cf. Engagements L. 33-13).
FAI pour Fournisseur d’Accès à Internet
Opérateur offrant une connexion au réseau informatique Internet.
FttH pour Fiber to the Home – Fibre optique jusqu’à l’abonné
Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée jusqu’à un logement ou local à usage professionnel et permettant de desservir un utilisateur final.
