Administration numérique territoriale, où en sont nos collectivités ?

Aujourd’hui nous allons tenter de comprendre où en sont les collectivités territoriales dans leurs développements numériques et quelle est la feuille de route pour le futur. Pour répondre à nos questions, nous avons invité Alexis Boudard, Directeur du Programme de Développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT) pour le compte du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Interview d’Alexis Boudard, Directeur du Programme de Développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT)

Que signifie exactement DcANT ?

Derrière cet acronyme quelque peu étrange, chaque lettre compte : DcANT correspond au Développement concerté de l’Administration Numérique Territoriale. Lancé à la fin de l’année 2015, ce programme a été conçu en partenariat avec le Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et les associations de collectivités territoriales. Elles ont travaillé pendant de longs mois pour se mettre d’accord, et activer un certain nombre d’axes stratégiques de développement de l’administration numérique.

Quels sont ces axes ?

Le SGMAP et les collectivités territoriales se sont accordés autour de 4 axes majeurs.
– Le premier consiste à utiliser le levier numérique dans l’amélioration des relations entre les collectivités mais aussi entre les collectivités et l’Etat.
– Le second enjeu, c’est la simplification de la relation aux usagers puisque le numérique permet de fluidifier les rapports entre administrations, usagers, associations et entreprises d’un territoire.
– Le troisième enjeu concerne la problématique de l’archivage électronique. Cet enjeu est parfois méconnu mais fondamental quand on voit justement que les différentes administrations se dématérialisent.
– Le dernier enjeu se concentre sur le développement des écosystèmes numériques territoriaux puisque pour une collectivité ou pour une administration, le numérique demande et permet de ne plus travailler de manière isolée mais au contraire de travailler ensemble pour développer des services innovants et de qualités dédiés aux habitants et aux usagers.

Où en est-on aujourd’hui de la transformation numérique dans nos collectivités territoriales ?

L’administration numérique territoriale est un sujet qui regroupe des aspects extrêmement divers. Il recoupe par exemple l’aspect de la dématérialisation, avec toutes les dimensions réglementaires que cela sous-entend, mais aussi celui du développement des services en ligne, dans les sites web des collectivités, ou encore celui de l’ouverture des données, sujet aujourd’hui très diffusé mais pas forcément encore très concret.
Concernant la dématérialisation, des services se sont développés dans les collectivités locales avec de nouvelles réglementations et un calendrier à respecter. Citons par exemple la dématérialisation des marchés publics, le développement de la facturation électronique pour les entreprises. Toutes ces démarches avancent petit à petit.

Existe-t-il une veille qui nous permet de suivre l’avancée de la mise en œuvre de ces solutions dans les collectivités ?
Les services de l’Etat font ce travail de veille pour savoir exactement comment les choses avancent au sein des collectivités locales. L’idée est de pouvoir s’assurer que chaque collectivité soit à même de suivre, à son propre rythme, les recommandations et les contraintes réglementaires. En même temps, nous avons une vigilance pour discerner les éléments qui pourraient irriter ou au contraire faire connaître les bonnes pratiques et ainsi faciliter l’accompagnement de ces collectivités.

Où en est-on de l’ouverture des données publiques ?

Des nouvelles obligations réglementaires arriveront au début de l’année 2018. Elles vont imposer aux collectivités d’ouvrir un certain nombre de données à la fois pour des raisons de transparence de la vie publique mais aussi pour développer les usages qui peuvent être faits à partir de ces mêmes données.
Par exemple, aider à la circulation des données entre administrations, peut permettre de simplifier une demande de place en crèche pour une famille , en permettant tout simplement et avec le consentement de la famille, d’accéder à des données fiscales au quotient familiale. Concrètement, une telle avancée permet de ne pas multiplier les demandes de justificatifs aux familles alors que ces données sont déjà connues de l’administration.

Comment faire pour mutualiser les bonnes pratiques ?

En matière de mutualisation, on peut citer par exemple l’existence de l’instance nationale partenariale. Cette dernière permet de faciliter le dialogue entre l’Etat et les associations de collectivités territoriales autour d’un certain nombre de sujets qui émanent soit des territoires ou soit de projets numériques portés par l’Etat. Le but est d’aider à leur déclinaison et à leur appropriation par les territoires.
Territoire par territoire, on a aussi l’émergence de structures de mutualisation qui sont là pour aider, accompagner et fédérer des initiatives de collectivités locales, à différentes échelles, intercommunale, départementale ou régionale. Elles peuvent ainsi porter ensemble des sujets d’infrastructures techniques mais aussi des sujets d’usage numérique.

Quelles sont les bonnes pratiques qui jusqu’ici ont retenu votre attention ?

Parmi les bonnes pratiques, retenons par exemple deux initiatives portées par le SGMAP et qui sont intéressantes pour les collectivités territoriales : à savoir le dispositif France Connect et le dispositif Marché public simplifié. Ce dernier permet à des entreprises de candidater à des marchés publics de collectivités territoriales uniquement avec leur numéro SIRET. Celui-ci permet aux acteurs publics d’accéder directement aux documents habituellement demandés de manière papier ou dématérialisée aux entreprises.
Le dispositif France Connect permet aux usagers qui ont accès aux sites internet de leur ville d‘être directement authentifiés par la collectivité grâce notamment à leur compte “impot.gouv.fr” ou à un compte “Améli”. Cela permet aussi à la ville, avec l’accord de l’usager, d’échanger des données pour faciliter la circulation d’informations et éviter de demander à chaque fois les mêmes documents pour différentes inscriptions.