Loi REEN : En Bourgogne-Franche-Comté, un appel à candidatures pour “aller plus loin”
La Bourgogne-Franche-Comté a accueilli les 5 et 6 décembre la 3ᵉ édition de l’événement NEC BFC. À cette occasion, l’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle (ARNia) a lancé un nouvel appel à candidatures. L’objectif ? Inciter les intercommunalités de moins de 50 000 habitants, non concernées par la Loi REEN, à contribuer à un numérique plus responsable.
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Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le 1er janvier prochain, la Loi REEN deviendra effective. Les collectivités de plus de 50 000 habitants devront s’être dotées d’une “stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour y parvenir”. C’est en tout cas ce que l’on peut lire à l’article 35 de la loi du 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Aller plus loin
Conscient que l’engagement de chacun, même des plus petits, sera nécessaire pour limiter réellement l’impact du numérique, l’ARNia vient de lancer un appel à candidatures à destination des collectivités de moins de 50 000 habitants. Patrick Molinoz, Conseiller régional et Président de l’Agence, précise l’objectif : « Quand on dit qu’on veut aller plus loin, c’est parce que les objectifs de cette loi, bien que vertueux, ne concernent que les grandes collectivités. Il est clair que le numérique responsable ne peut pas se limiter aux grandes collectivités. L’idée est donc d’accompagner une prise de conscience politique et de donner aux petites structures les moyens de se saisir de ces enjeux. »
98 % des communes comptent moins de 3 500 habitants
Cet appel à projet correspond aussi à une réalité loin d’être propre à la région. Comme le souligne Patrick Molinoz : « La Bourgogne-Franche-Comté est majoritairement rurale. 98 % des communes comptent moins de 3 500 habitants. Et seules 10 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la Loi REEN. Ce sont 12 EPCI sur 113 dans notre région, ainsi que Dijon et Besançon, sur plus de 3 800 communes. »
Une méthode déjà éprouvée
L’initiative s’appuie sur une méthode déjà éprouvée. En effet, elle a été élaborée en collaboration avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Diagnostic approfondi, identification des leviers d’action pertinents et élaboration d’un plan d’actions détaillé, en concertation avec les équipes locales, composeront cet accompagnement.
Obtenir des résultats concrets rapidement
En termes de temporalité, Patrick Molinoz indique que « l’accompagnement devrait durer entre quatre et six mois. Il est important que ce soit soutenu, sans traîner en longueur. Cela permet d’obtenir des résultats concrets rapidement, tout en maintenant la motivation des collectivités. »
L’importance du portage politique
En 2023, l’Agence avait déjà piloté l’accompagnement du Département de l’Yonne dans l’élaboration d’une stratégie numérique responsable. Cette collaboration avait permis de valider des outils concrets et reproductibles. Ils serviront désormais les petites collectivités intéressées par l’appel à candidatures. Selon Patrick Molinoz :
« Quand une collectivité a des moyens et une ingénierie solides, le numérique responsable n’est pas un sujet nouveau. Mais cette expérimentation a montré, s’il en était besoin, l’importance du portage politique et la valeur de méthodes adaptables, comme celles développées par l’ANCT. C’est ce que nous voulons transposer avec cet appel à candidatures. »
Guichet Vert
L’Agence est depuis longtemps reconnue au niveau national pour sa vision “raisonnée, responsable et mutualisée du numérique, garantissant que les gains dépassent les coûts, y compris invisibles”. Ainsi, le Guichet Vert est un exemple récent d’outil mis en place. Ce service gratuit a été conçu en partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable et l’Agence Régionale de la Biodiversité. Concrètement, le dispositif aide les acheteurs publics à intégrer des clauses environnementales dans leurs appels d’offres. Ils renforcent ainsi l’impact positif de leurs politiques locales.
