COUPES BUDGETAIRES : QUELLES CONSEQUENCES SUR LE PLAN FRANCE TRES HAUT DEBIT ?
Le gouvernement a annoncé le 21 février 2024 des coupes budgétaires sur le financement du Plan France Très Haut Débit. Pour mesurer les conséquences, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) a lancé une mission « flash ». Pour en savoir plus sur l’avis qui a suivi cette mission, Paroles d’élus a pu interroger Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de la Haute-Vienne.
Paroles d’élus : L’annonce des coupes budgétaires a surpris tout le monde. Le but de la mission flash que vous avez menée était-il de répondre à l’urgence de la situation ?
Christian REDON-SARRAZY : L’ urgence était en effet de faire un état des lieux après l’annonce de ces coupes budgétaires. LA CSNP devait évaluer la situation, notamment concernant les paiements pour 2024. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de collectivités qui ont des demandes de paiement à faire pour couvrir les frais engagés et financer leurs actions. Cela a permis de lever quelques inquiétudes, puisque des excédents de trésorerie de la NCT devraient permettre de couvrir les demandes de financement qui seront faites en 2024 par les collectivités.
Paroles d’élus : Tous les doutes sont-ils pour autant levés ?
Christian REDON-SARRAZY : nous avons émis un avis de vigilance dans une de nos recommandations pour nous assurer que, dans le projet de loi de finances 2025, les reliquats soient bien budgétés afin que 2025 ne soit pas une année blanche, ou en tout cas amputée d’un certain nombre de crédits.
Paroles d’élus : Lors du dernier TRIP de l’Avicca, la question des raccordements complexes était à nouveau à l’ordre du jour. Les choses avancent-elles sur ce point ?
Christian REDON-SARRAZY : C’est un autre point de vigilance pour nous. Ce que l’on appelle les raccordements complexes, c’est-à-dire des raccordements en zones publiques ou privées, sur des terrains privatifs, sont complexes pour différentes raisons (génie civil, autorisations à obtenir). Nous souhaitons qu’un fonds soit prévu à cet effet dès 2025. Nous avons proposé qu’il y ait 3 millions d’euros affectés en 2025. Cette somme permettrait, dès le premier lot de 200 000 raccordements, de commencer à apporter des moyens pour ces raccordements. C’est un vrai problème pour des citoyens à revenus modestes. Les travaux lourds constituent un frein au raccordement.
Paroles d’élus : Se pose aussi la question d’un système de financement à plus long terme…
Christian REDON-SARRAZY : La péréquation est la seule réponse pour garantir une égalité territoriale et permettre un déploiement harmonieux, avec des taux de couverture et de raccordement satisfaisants dans tous les territoires. Or, nous savons tous que le raccordement dans certaines zones rurales est beaucoup plus coûteux que dans des zones denses. Il faut absolument trouver un système de péréquation pour que, dans un territoire où le déploiement et le raccordement sont plus coûteux, les habitants ne soient pas désavantagés, alors qu’il est bien plus facile de raccorder un immeuble à La Défense qu’une commune de l’Aveyron.
Paroles d’élus : L’enjeu est-il aussi pour vous de pouvoir assurer la résilience des réseaux ?
Christian REDON-SARRAZY : Assurément ! La façon de garantir la résilience des réseaux n’est aujourd’hui pas tranchée. Certains réseaux commencent à vieillir. Ils nécessitent de la maintenance et de la sécurisation. Il faut également prendre en compte les risques de vandalisme. C’est-à-dire aussi prévoir des peines pour ces actes. L’enfouissement des réseaux est également nécessaire, car ceux construits il y a quelques années peuvent devenir fragiles. Nous avons travaillé sur notre principe habituel, en réalisant une quinzaine d’auditions de différents organismes, qu’il s’agisse de l’État, des opérateurs, ou des associations d’élus, pour obtenir un panorama complet de tous les acteurs de l’écosystème du numérique.
