L’ANEM soufflera cette année ses 40 ans
2024 sera une année particulière pour les élus de montagne. Elle coïncide en effet avec les 40 ans de leur association. Si les montagnards aiment à se retrouver chaque année pour leur congrès annuel, l’édition prévue les 10 et 11 octobre prochains au Dévoluy, s’annonce donc d’ores et déjà très riche. À l’occasion des traditionnels vœux du début d’année, Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes et Présidente de l’ANEM a rappelé quelques belles victoires, souvent le fruit de batailles collectives et transpartisanes et présenté les dossiers prioritaires de l’association.
Fierté du travail accompli
Lorsqu’on s’apprête à changer de dizaine, c’est toujours un peu le temps du bilan. Et sur ce point, comme l’a souligné la Présidente de l’association lors des vœux de début d’année : « Quand nous regardons tout le travail accompli par l’ANEM depuis 40 ans, nous n’avons pas à rougir ». Et de faite, par bien des exemples, l’association s’est montrée particulièrement en avance sur son temps.
Une longueur d’avance
Prenez par exemple la loi 3DS votée l’an dernier et qui vise à plus de différenciation territoriale. Elle fait sienne en réalité un principe déjà inscrit dans la 1ère Loi Montagne. Il en est de même pour la loi Zéro Artificialisation Net dont l’objectif est de préserver nos paysages. Là encore en effet, les élus de montagne ont une longueur d’avance grâce à leur mobilisation et sont précurseurs dans l’aménagement du territoire.
L’utilité de la petite hydroélectricité enfin reconnue
Autre dossier sur lequel se sont battus les élus de la Montagne, celui de l’énergie et plus précisément de la reconnaissance de la petite hydroélectricité. Celle-ci est « intrinsèque à la montagne. Et leur développement est plus que nécessaire à l’heure où l’ensemble des modes de production renouvelable doivent être mobilisés pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergies renouvelables ».
Raison impérative d’intérêt public majeur
Grâce à un travail collectif rappelé par la présidente, l’article 19 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit que les projets d’installation de production d’énergie renouvelable, ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution, sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).
Pour le Loup, des avancées… à concrétiser
Présenté en septembre dernier, le futur plan national d’action loup 2024-2029 contient 42 mesures réparties en 4 axes. Pour l’ANEM, le PNA contien des avancées significatives en faveur des éleveurs et du pastoralisme. La première est sans doute le lancement d’une étude sur les possibilités d’évolution du statut du loup afin que la France puisse porter, dès 2025, une demande d’évolution du statut de protection du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Dès 2017, l’ANEM a demandé le déclassement du statut du loup dans la directive Habitats et la convention de Berne. Elle se félicite donc tout naturellement de cette avancée importante.
La question du logement
Mais le gros dossier qui attend tous les élus, c’est bien évidemment la question du logement. Un travail commun des associations d’élus (ANEL, ANEM, ANETT, ANMSM, ANMCT), des parlementaires de montagne, des représentants des offices de tourisme (ADN tourisme) et des professionnels du tourisme avec la CAT, a permis la rédaction d’une contribution commune avec 22 propositions. La présidente a souligné lors des vœux que cette mobilisation sur le logement commencée en 2023 continuerait en 2024 avec la fiscalité des meublés touristiques classés qui reste un point de débat avec le gouvernement.
Un chantier majeur
L’ANEM fera part au futur ministre du Logement de ses préconisations sur la décentralisation du logement. Sur ce dossier, comme sur d’autres, les territoires de montagne ont leur spécificité. Contrairement au reste du territoires, nombreuses sont les intercos à ne pas dépasser les 5000 habitants. C’est pourquoi, l’association préconise une décentralisation de la compétence logement au niveau national. De plus, trois questions sont aujourd’hui sur la table : Quel type de transfert ? Comment sont assurés le financement ? Quelles compétences seront transférées ?
