Qu’est-ce que le CRTE, ce contrat « au service des territoires » ? (1ère partie)
S’il y a bien un aspect que même les plus jacobins admettent avec cette crise sanitaire, c’est que la relance de notre pays ne pourra se faire sans l’implication des collectivités. Nouvelle preuve avec le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Signé pour 6 ans, ce dernier illustre en effet selon le gouvernement ; « la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales ». Fin mars, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a dévoilé la carte des 833 périmètres des futurs CRTE.
Accompagner les transitions écologiques, numériques et économiques
En novembre dernier, le 1er Ministre avait annoncé la création d’un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités. Baptisés CRTE pour « contrat de relance et de transition écologique », ceux-ci doivent permettre d’accélérer la reprise économique ; comprenez par-là « consommer le plus rapidement possible les montants du Plan de Relance » ; en accompagnant « les transitions écologiques, démographiques, numériques, économiques dans les territoires ».
Le CRTE, un nouvel étage de la machine administrative ?
L’arrivée d’un nouvel acronyme laisse souvent un peu dubitatif. Pourtant l’ANCT a qui a été confié le déploiement des CRTE, assure que ces derniers répondent à un « souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire ». Ainsi, ce nouveau cadre de travail a vocation à regrouper les démarches contractuelles existante et sera commun à tous les ministères et aux opérateurs de l’Etat. Concrètement, le CRTE intègrera notamment les Contrat de Transition Écologique (CTE), lancés en 2018 et qui doivent traduire les engagements environnementaux pris par la France au niveau local.
833 périmètres
Aussi, la carte dévoilée le 30 mars dernier par les ministres Barbara Pompili et Jacqueline Gourault répertorie 833 périmètres. Les préfets de département les ont définis en concertation avec les élus locaux. Dans 75% des cas, le périmètre retenu est celui de l’intercommunalité. Et dans 25% des cas, le futur CRTE regroupera 2, 3 ou plus d’EPCI.
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