5G : l’Arcep dévoile les futures règles du jeu
On en sait maintenant un peu plus sur les modalités et conditions d’attribution des futures fréquences de la 5G. L’Arcep vient en effet de dévoiler ce qui pourrait être le cahier des charges final. Ce document est soumis à consultation publique jusqu’au 4 septembre prochain.
Dans l’esprit du New Deal ?
Comment garantir un déploiement rapide et uniforme de la 5G sur le territoire sans pour autant renoncer à des recettes supplémentaires pour l’Etat ? C’était en somme, la commande passée à l’Arcep le 2 mai 2019 par le Gouvernement. A l’image du « New Deal » entre l’Etat et les opérateurs en janvier 2018 pour les réseaux mobiles, le gouvernement privilégie là encore une logique vertueuse d’aménagement du territoire.
Dispositif gagnant-gagnant
Ainsi un point d’équilibre semble acté du côté de l’exécutif pour un dispositif gagnant-gagnant. D’un côté, l’Arcep imposera des contraintes très strictes. De l’autre, le coût des fréquences devrait rester modéré. Cette perte de recette pour l’Etat devrait néanmoins favoriser un déploiement plus rapide de la 5G. C’est en tout cas le pari vers lequel se tourne le gendarme des télécoms.
Phase de consultation publique
Depuis le 15 juillet et jusqu’au 4 septembre prochain, l’Arcep met en consultation publique son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine. Une fois cette phase de contributions terminée, l’Arcep arrêtera définitivement les modalités et conditions d’attribution.
Un lancement coordonné au niveau européen
Cette stratégie de déploiement s’inscrit dans le plan d’action lancé par la commission européenne en 2016. Ce dernier vise en effet un lancement commercial coordonné de la 5G en 2020. Le projet de décision présenté hier par l’Arcep concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Celle-ci a été identifiée en Europe comme la « bande cœur » de la 5G, offrant le meilleur compromis possible entre couverture et débit. Comme le précise l’Arcep, « l’utilisation de cette bande cœur sera complétée par d’autres bandes, aux propriétés différentes, qui contribueront chacune à donner sa pleine mesure à la 5G ».
Vers un mécanisme d’attribution mixte ?
Concrètement, l’Arcep proposera un mécanisme d’attribution mixte, ne reposant pas uniquement sur des enchères financières. La procédure en effet comportera une première partie dans le cadre de laquelle « jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles ».
L’Arcep jouera pleinement son rôle
L’Arcep proposera aux candidats de se positionner sur une série d’engagements lors du dépôt de leur dossier. Si ces engagements sont pris, « ils seront retranscrits en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats et s’ajouteront ainsi aux obligations minimales auxquelles tous les lauréats seront soumis ».
Des contreparties bien précises
En contrepartie, l’Arcep souhaite par exemple que les opérateurs s’engagent à proposer des offres adaptées « aux verticales », c’est-à-dire différents secteurs de la vie économique qui utilisent des solutions spécifiques pour leurs communications.
Autre contrainte, l’Arcep veut une amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux. Parallèlement, les engagements concerneront aussi la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile.
Le gendarme des télécoms espère également profiter de cette occasion pour assurer « le renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes fait également partie des engagements ». Les fréquences seront attribuées pour 15 ans avec une prolongation possible de 5 ans.
