Bercy mise sur les nouvelles technologies contre les fraudeurs
Les nouvelles technologies peuvent-elles permettre de mieux lutter contre la fraude fiscale ? Pour la DGFiP, l’idée n’est pas de surveiller massivement la population mais d’optimiser les contrôles alors que plus d’un quart ne débouche sur rien.
Alors que le secrétaire d’État aux Comptes publics Olivier Dussopt, a annoncé hier qu’il espérait que la lutte contre la fraude fiscale rapporterait entre 16 et 17 milliards d’euros en 2018, Bercy pourra compter dès cette année sur de nouveaux moyens pour enquêter. En effet, comme annoncé en novembre dernier, les services du ministère pourront utiliser un logiciel de data mining basé sur l’Intelligence artificielle. L’Etat a investi pour cela 20 millions d’euros. Bercy souhaite « cibler scientifiquement les gros fraudeurs en amont du contrôle, afin de réduire le “taux d’échec”».
L’objectif, comme le précisait la DGFiP dans les colonnes du Parisien est d’obtenir « des informations contextuelles qui permettent de préciser l’environnement du contribuable, notamment s’il a une vie digitale publique et significative ».
Parmi les cas concret mis en avant par Bercy, ce logiciel permettra par exemple de vérifier si un français résident officiellement à l’étranger ne vit pas en réalité en France. Côté CNIL, on rappelle que « Le data mining n’est pas interdit en soi et il ne pose pas de problème dès lors que l’on respecte les règles », comme par exemple, ne conserver que les informations dont le ministère a besoin ou assurer un niveau élevé de sécurité pour les données.
