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Marchés sur la place publique

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« Utiliser les TIC, c’est pour nous respecter l’égalité des entreprises face à la commande publique. C’est assurer une transparence des décisions prises et contribuer au développement économique en faisant gagner du temps aux entreprises. » Gérard Gouzes

initiative

En toute transparence… Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics, en 2001, beaucoup de choses ont changé pour les acheteurs, comme pour les opérateurs économiques. La ville de Marmande a, pour sa part, créé sur son site Internet, un portail entièrement consacré aux marchés publics, consultable par tous les acteurs concernés (riverains, agents de la collectivité, entreprises de BTP, cabinets d’études, etc.).

enjeux

En facilitant l’accès à toutes les consultations de marchés publics et aux dossiers correspondants, la ville de Marmande a souhaité respecter les règles du nouveau Code des marchés publics, c’est-à-dire l’égalité des candidats devant la commande publique. Technologiquement bien dotée (câble, ADSL, fibre optique, boucle locale radio), la ville a logiquement privilégié les TIC pour cette nouvelle forme d’assistance économique.

mise en oeuvre

Amorcée dès 2003 et opérationnelle en 2005, la dématérialisation des procédures des marchés publics a été effective avec la mise en oeuvre d’une plate-forme paramétrée (avis d’appel à la concurrence, avis d’attribution et dossiers de consultation, assistance documentaire). Une fois la formation des agents achevée, en 2006, différentes démonstrations ont familiarisé les entreprises locales au principe de dématérialisation. Tout au long de ce processus d’appropriation, la ville a travaillé avec le concours de la Chambre de commerce et d’industrie, de l’Agence de développement économique, ainsi que du cabinet Eurogiciel.

bilan et perspectives

Outre le gain de temps et l’élargissement de la concurrence, la dématérialisation génère d’importantes économies (reprographie, courrier, etc.). Le portail fonctionne aujourd’hui avec un coût de 10 000 € par an. Avec 200 dossiers téléchargés en 2006, l’expérience est pour l’heure réussie, même s’il faudra à l’avenir inciter les opérateurs économiques à remettre leurs offres par voie électronique. À terme, toute commande comprise entre 4 000 et 30 000 € hors taxes devrait faire l’objet au minimum d’une publicité sur le site Internet de la ville.

actualité de l'initiative

Par Martine Geeraert - jeu 10 déc. 2009

Economie budgétaire et gain de temps

Voici les bénéfices ressenties au niveau des utilisateurs : prise de connaissance rapide du lancement d’une consultation ; possibilité de lecture directe du Dossier de consultation ; rapidité du téléchargement des dossiers ; économie budgétaire et gain de temps.
Et pour la collectivité locale porteuse de l’initiative : rapidité de la mise en ligne des avis d’appels à la concurrence et des dossiers de consultation ; économie de temps et d’argent ; respect de la légalité par le fait de permettre une transparence des procédures sans pour autant générer du travail supplémentaire.

Gérard Gouzes,
maire de Marmande, président de la communauté de communes du Val-de-Garonne

Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre du développement de “l’e-administration”, a pour objectif, d’ici à 2010, d’inciter les opérateurs économiques à consulter régulièrement le portail des marchés publics, à télécharger les cahiers des charges, puis à remettre leurs offres par voie électronique.

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